Modification fusion

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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citronade
Messages : 776
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Modification fusion

Message par citronade »

Bonjour

Je travaille au service état civil dans une commune nouvelle .
La mairie voudrait modifier la fusion c'est à dire supprimer la compétence état civil de l'autre mairie et tout ramener dans la plus grande commune (registres état civil.....) Et que les PACS Mariages soient célébrés au même endroit. Tout ça pour des questions pratiques de personnels.
Est ce possible de modifier la fusion ? Si oui quelle est la procédure ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Pascal B
Messages : 474
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Modification fusion

Message par Pascal B »

Bonjour,

Vous obtiendrez sans doute un avis auprès des services de la préfecture qui s'occupent des collectivités locales. Je vous conseille de les rencontrer avec le maire plutôt que de leur demander par téléphone, sinon vous allez attendre des mois avant d'avoir quelqu'un pour donner une réponse. En y allant, il y aura un contact plus efficace et un autre poids à la demande.

Ce sont des situations que l'on rencontre très rarement dans une carrière, il n'est donc pas surprenant que vous n'ayez pas eu de réponse ici.
citronade
Messages : 776
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Modification fusion

Message par citronade »

Merci beaucoup pour la réponse

Bon après midi 😊
Citronade 44 🍋 :)
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