congé grave maladie- agent CDI

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cassou46
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2016 08:57

congé grave maladie- agent CDI

Message par cassou46 »

Bonjour

j'ai vraiment besoin de vos lumières...
Je rencontre un problème avec un agent en CDI placé en congé de grave maladie depuis 1 an et demi.

A la suite de mauvaises informations, mon agent ne m'a pas produit de certificat médical depuis le 1er juin 2022.
En subrogation, la CPAM n'a pas versé d'IJ depuis cette même date, mais nous avons maintenu le demi-traitement sur juin et juillet.

Comment pouvons nous régulariser cette situation? Nous envisageons de stopper la subrogation dans un premier temps.
Je ne sais pas comment régulariser les mois de juin et de juillet?
Et par la suite, comment fait on si l'agent perçoit directement les IJ pour faire le bulletin de salaire?

Seule dans une petite collectivité, les réponses n'arrivant pas je tente ici de trouver des solutions...
Bonne journée
Cordialement
Pascal B
Messages : 474
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: congé grave maladie- agent CDI

Message par Pascal B »

Bonjour,

On entre dans là dans des cas particuliers et il n'y a pas forcément une "règle générale" qui s'appliquera.

Aujourd'hui, beaucoup de démarches sont dématérialisées, automatisées sur le base de règles et sur l'hypothèse que toutes les situations répondent à la règle. hélas ce n'est pas comme ça dans la "vraie" vie !

Mon conseil est d'arriver à avoir un rdv (une "vraie" rencontre) avec une personne de la CPAM qui aura accès à ce dossier, de confronter tous les documents des uns et des autres, et de définir les opérations de régularisation qui s'imposent, puis de faire un compte-rendu.

Bonne chance !
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