Registre des délibérations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Verrouillé
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Registre des délibérations

Message par Dorilou »

Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui de la pref les règles relatives à la publicité et à la conservation des actes. Je me rends compte que les pratiques de ma commune ne sont pas correctes. Il manque notamment les procès verbaux au registre des délibérations. Mon logiciel le propose, par contre je ne vois aucune différence entre les délibérations et le PV. Le PV contient uniquement le texte des délibérations, il n'y a même pas le résultat du vote. C'est un simple résumé, le PV ?
Modifié en dernier par webmestre le mar. 21 juin 2022 10:29, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET
Delmas
Messages : 139
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Registre des délibérations

Message par Delmas »

Je pense que ce que vous appelez les "délibérations" sont en fait les "extraits du registre des délibérations" (à envoyer en préfecture).
C'est le procès-verbal qui contient les délibérations. Donc vous devriez d'abord partir du procès-verbal pour ensuite en extraire des extraits de délib à envoyer à la préf. Pas l'inverse :wink:

Le PV contient l'intégralité des actes et discussions de l'assemblée. C'est en copie-collant le texte d'un point adopté que vous créez un extrait de délibération à envoyer en préf.

Et quand vous dites que le pv serait un simple "résumé" : Non. Dans le pV, il y a aussi la désignation (vote à main levée) du secrétaire de séance, l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion, la revue des décisions prise par le maire en vertu de ses délégation L2122-22 depuis la dernière séance et les questions diverses. Aucun de ces points n'est visible sur les extraits de délibération.

Je vous conseille de vous rapprocher de communes alentours afin de jeter un oeil sur les PV des communes alentours (attention, j'ai bien dit "procès-verbal" et non "compte-rendu") ou même en trouver une multitude sur internet (tous ne seront pas forcément correctement rédigés, mais ça vous donnera une idée) :
https://api.charleville-mezieres.fr/doc ... elecharger
https://www.montigny78.fr/fileadmin/mon ... _02_07.pdf

Exemple d'extrait de délibération : https://www.marne.gouv.fr/content/downl ... b_padd.pdf
La présentation du procès verbal est reproduite (avec les lieux, date, heure de la réunion, nom du président, du secrétaire, des présents, absents,... et le texte de la discussion du point est copier-coller du procès-verbal.
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Registre des délibérations

Message par Dorilou »

Ah oui effectivement !! Ya confusion de mon côté là... Et le logiciel inverse le compte-rendu et le procès verbal j'ai l'impression... Dans le PV le contenu des questions diverses apparaît ?
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Registre des délibérations

Message par Dorilou »

Actuellement (je procède de la même manière que ma collègue partie à la retraite), j'ai, pour chaque séance :

- la convocation signée du maire (la même que l'affichage)
- la feuille de présence signée de tous les présents
- les extraits des délibérations (sans le tampon de la pref. Celles tamponnées sont conservées à part, dans un dossier).

Et j'ai tout faux ?!
Verrouillé