Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
celca
Messages : 615
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par celca »

Bonjour tout le monde !

Je vous exposé ma situation.
Je rédacteur territorial. Je viens de décrocher un poste de Dgs dans une commune de plus de 2000 habitants, donc catégorie A contractualisé.

Je souhaiterais connaître (ou du moins m'assurer de) la marche à suivre.
À réception du courrier de promesse d'embauche, je dois transmettre en recommandé avec AR ma demande de disponibilité pour raison personnelle.
Quelle durée me conseillez-vous d'indiquer ?

Ensuite, quelle date peut être raisonnablement indiquée pour quitter mon poste ? Personnellement, je raisonne comme si c'était une mutation, donc 3 mois. Mon idée est de démarrer mes nouvelles fonctions au 01/09 de cette année. Est-ce trop ambitieux ?

Je suis très heureuse de pouvoir évoluer et que l'opportunité m'en soit donnée. Je ne voudrais pas être retenue trop longtemps dans ma collectivité actuelle.

Enfin, dans les lectures que j'ai faites, je dois semble-t-il transmettre la copie de mon contrat et mes fiches de paie avant le 1er janvier de l'année prochaine, et ce chaque année. Est-ce l'ensemble des bulletins de salaires qui seront alors à transmettre ?

ERRATUM: je complète mon message par une question subsidiaire. Est-il possible, selon vous, de porter une modification du tableau des emplois pour ce poste de DGS (commune de + de 2000 habitants)? La personne assurant l'intérim avait cette idée en tête.

Je vous remercie chaudement par avance de votre aide.

Bonne journée à vous tous !
Pascal B
Messages : 434
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par Pascal B »

Bonjour,

Même si des collègues DGS pourraient avoir un autre avis, je me permets de conseiller une autre voie à négocier avec votre collectivité d'accueil. S'ils estiment que vous avez les compétences malgré votre cadre de rédacteur, et qu'ils souhaitent vous recruter pour assurer la direction de la collectivité, je conseille de ne pas se focaliser sur l'emploi fonctionnel de DGS. En effet, ce statut n'est pas le meilleur, et l'idée de prendre une disponibilité pour être recruté contractuel ... Brrr, personnellement je ne vous encourage pas à entrer dans ce genre de système bancal.

Si vous faites l'affaire pour être "directeur", alors que la collectivité crée un poste de rédacteur pour vous accueillir et que votre fiche de poste s'intitule "directeur" ou "directeur général", sans s'inscrire dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services.

Ce sera plus simple pour tout le monde, et tellement plus sûr et confortable pour vous. Par ailleurs, rien ne vous empêche de devenir attaché, par concours ou autre formule selon votre carrière, et d'alors pouvoir pleinement assumer une fonction de DGS ...

A vous de voir.
Lecat
Messages : 3330
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par Lecat »

Le problème est que ce n'est pas possible statutairement : les rédacteurs sont "limités" aux communes de moins de 2 000 habitants. C'est (malheureusement) prévu ainsi par le décret portant statut des rédacteurs territoriaux.

@Celca :
Pour la durée de disponibilité à indiquer, de toute façon s'agissant d'une disponibilité pour convenances personnelles elle ne vous permettra pas de conserver votre emploi dans votre collectivité d'origine, mais seulement votre grade et votre échelon (ce qui est déjà pas mal, cela dit, mais n'est pas le Pérou non plus). Donc vous pouvez viser ce que vous voulez dans les limites prévues par les textes, à mon sens.

Pour la date de demande, vous devez en principe demander 3 mois avant. Donc vous êtes dans les clous.
celca
Messages : 615
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par celca »

Bonsoir Pascal et Lecat,

J'attendais tout particulièrement vos remarques.

Un petit mot en préambule pour vous présenter mes excuses quant à mon premier message (absence de certains mots, correcteur automatique intempestif😝) Je n'ai pas pris le soin de bien me relire avant de valider et viens de constater les "dégâts". Mea culpa 🙂

Pour revenir au sujet et pour être honnête, j'aimerais autant une mutation car cela me permettrait de ne plus être liée à mon employeur actuel. J'ai, comme on dit, besoin d'espace ☺️

Je présente (encore) le concours d'Attaché cette année. Mes compétences professionnelles sont reconnues par mes différents directeurs.
Je viens d'échanger avec une ancienne dgs (à la retraite depuis 3 ou 4 ans) qui me parle d'une saisine de la cap... Là, je tombe un peu des nues car je n'ai rien lu de tel sur les documents de mon cdg 😕

Faut-il vraiment la saisir ?
Lecat
Messages : 3330
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par Lecat »

Les demandes de disponibilité ne passent pas en CAP.
Il y a peut-être une confusion avec les mises à disposition qui, effectivement, passaient en CAP avant 2019.

Concernant la disponibilité, ce qui passe en CAP c'est seulement le licenciement après 3 refus d'un agent à réintégrer (voir les dispositions combinées des articles du code général de la fonction publique concernant les attributions de la CAP et de celui sur ces fameux refus).
celca
Messages : 615
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par celca »

Ouf ! Me voici rassurée ! 😅

Le courrier du futur employeur devrait partir lundi, délivré mardi. Donc mercredi, je pense pouvoir déposer mon courrier recommandé pour transmission à mon employeur actuel.

Dernière demande/précision. Le courrier doit-il spécifier où je vais et quel emploi je vais occuper (type de poste, contrat etc.)?
Le contrat n'est pas encore prêt, et la durée n'a pas été définie pour le moment... J'attends des éléments de la part du futur employeur qui contacte le cdg local.
Lecat
Messages : 3330
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par Lecat »

Le contrôle déontologique ne s'exerce que pour les agents qui partent pour aller exercer dans le privé. Donc vous n'avez pas à détailler votre demande à ce titre, et vous pouvez a priori vous contenter, légalement, d'indiquer que vous demandez une disponibilité pour aller travailler ailleurs dans le public, en donnant éventuellement l'employeur mais pas davantage.
Après, le contenu de votre courrier est à votre main, selon ce que vous pensez utile d'y mettre. :)
celca
Messages : 615
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Demande de disponibilité, marche à suivre et conseils ?

Message par celca »

Merci beaucoup pour ces informations Lecat et PascalB. Toujours de très bons conseils. :D

J'attends le courrier de la collectivité d'arrivée sous peu. Après la mécanique se mettra en marche. :)

J'espère juste que ça se passera au mieux [-o<

Très bonne journée à tous!
Répondre