variation des prix

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manray02
Messages : 40
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

variation des prix

Message par manray02 »

Bonjour,

Dans quel délai les entreprises peuvent-elles demander à faire appliquer une variation de prix dans un marché de travaux?
Je reçois une demande pour des factures émises depuis 2019, le marché est clos depuis début avril.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Chafouincasper
Messages : 200
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: variation des prix

Message par Chafouincasper »

jusqu'à leur transmission de Projet de Décompte Final (PDF)
si pas de PDF ni de réaction de votre part (ni MOE ni MOA) alors on pourrait probablement jouer sur la déchéance quadriennale
dans quel cas êtes vous ?
manray02
Messages : 40
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

Re: variation des prix

Message par manray02 »

Il s'agit en fait d'un marché établit sur 3 ans, qui concerne les travaux de réfection voirie.
Il n'y a donc pas de projet de décompte final à chaque fois ( sur les petites réfections pas exemple, il n'y en a pas...)
Dans ce cas ce serait la déchéance quadriennale qui s’appliquerait ?
Chafouincasper
Messages : 200
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: variation des prix

Message par Chafouincasper »

probablement mais pour en être certain il faudrait analyser votre marché dont le CCAP et ses dérogations ....
kakahouette
Messages : 79
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: variation des prix

Message par kakahouette »

Bonjour,
si le marché est établi sur 3 ans, il doit y avoir des clauses de révision de prix, dans votre CCAP cela est il notifié?
Chafouincasper
Messages : 200
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: variation des prix

Message par Chafouincasper »

pas compris cette réponse/question, le demandeur dit implicitement qu'il a une formule de révision dans le marché, le titulaire ne facture pas la révision, combien de temps a-t-il pour se réveiller ? je crois avoir répondu .....
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