Publicité et sollicitations

Achat. Code des marchés publics.
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Oryctolagus
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Publicité et sollicitations

Message par Oryctolagus »

Bonjour à tous,

Mon établissement fait face à un terrible problème : un manque de candidats aux mises en concurrence. Le problème repose essentiellement sur l'utilisation d'un site de marchés publics visiblement très peu connu et fréquenté des professionnels.

En attendant de pouvoir organiser un changement, je m'interroge sur les possibilités de faire connaître ses consultations sans rupture de l'égalité de traitement.

Quelles sont vos pratiques en matière de MAPA et formalisées ? Publier des consultations et espérer que des professionnels parfois très spécialisés tombent dessus me paraît de moins en moins viable. Le CCP propose plus de contraintes que de solutions à ce sujet.

Nous avons par exemple pour projet de mettre en place un Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion : il me paraît très difficile d'imaginer constituer un panel suffisant de candidats sans aller prévenir des concessionnaires de la région de l'existence de ce SAD, voire d'en expliquer le fonctionnement, ce que le CCP ne permet pas.

Constituer un profil sur les réseaux sociaux pour signaler les publications me paraît délicat : l'information n'est relayée qu'à une sélection de contacts liés au profil.

A part des publications dans un journal local, je suis à court d'idées que je peux objectivement qualifier de légales...
Chafouincasper
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Re: Publicité et sollicitations

Message par Chafouincasper »

d'abord vérifier s'il s'agit de tous les marchés ou de spécifiques comme l'achat de véhicules d'occasion .... puis envisager du sourcing avec appel public aux entreprises pour participer à des réunions d'échanges sur les prochains achats qui ont posé problème sur le passé ...
nota un SAD sur des véhicules d'occasion dont la comparaison est délicate ne me paraît pas la meilleure méthode .... en tout cas pas la plus simple ....
Samildanach
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Re: Publicité et sollicitations

Message par Samildanach »

Vos publications sur le "site de marchés publics" permettent de remplir vos obligations de publicité (enfin, j'espère...). Cela étant fait, vous n'avez aucune interdiction de donner une publicité plus large ou plus ciblée à votre consultation, que ce soit par envoi direct de votre DCE à des entreprises ou diffusion du lien correspondant vers votre profil acheteur. En revanche les candidatures des entreprises devront toutes respecter le formalisme prévu au RC (candidature électronique, modalités de dépot...)
Chafouincasper
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Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Publicité et sollicitations

Message par Chafouincasper »

le site d'acheteur à lui seul ne permet pas de répondre aux obligations de publicité tel que BOAMP et Joue selon les seuils ....
et un envoi direct au dessus de 90 000 pourrait être assimilé à un avantage / favoritisme
kakahouette
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Re: Publicité et sollicitations

Message par kakahouette »

Bonjour,
il vous est possible d'informer des candidats aux alentours de votre administration d'un appel d'offre sur une plateforme précise.
Pensez à la publicité sur le site internet de votre administration.

Je procède ainsi pour les marchés

Cordialement,
Samildanach
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Re: Publicité et sollicitations

Message par Samildanach »

Chafouincasper a écrit : mer. 19 janv. 2022 12:01 un envoi direct au dessus de 90 000 pourrait être assimilé à un avantage / favoritisme
Je ne vois pas en quoi tant que cet envoi ne contient pas d'information supplémentaires à celles diffusées par les autres biais.

Le CCP indique à l'art. R2131-18 "L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références."

Un envoi direct participe à cette publicité supplémentaire qui va dans le sens de l’élargissement de la concurrence et donc dans l'intérêt économique de l'acheteur, a fortiori dans un contexte de manque de réponse aux marchés.
Chafouincasper
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Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Publicité et sollicitations

Message par Chafouincasper »

égalité de traitement : vous déterminer comment qui a droit à un envoi direct ? pourquoi pas les autres ?
kakahouette
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Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Publicité et sollicitations

Message par kakahouette »

Bonjour,
les autres ont la possibilité d'accès sur la plateforme en ligne (ok c'est pas cool .. mais bon)

cordialement,
Oryctolagus
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Enregistré le : lun. 25 oct. 2021 16:24

Re: Publicité et sollicitations

Message par Oryctolagus »

Bonjour,

Désolé d'avoir lancé ce débat, j'ai trouvé sur Agoraxpublix (?), un autre forum, une discussion très animée autour de ce sujet précis : est-ce une rupture d'égalité que d'envoyer le DCE / convier nominativement un candidat à participer ? Les avis sont rigoureusement partagés et les participants prêts à en venir aux mains.

Je ne pense pas que nous puissions y apporter une réponse définie. La DAJ prône évidemment le silence radio de l'acheteur hors communication générale, mais entre ce que dit la DAJ et ce qui est réalisable pour des établissements et collectivités de plus petites tailles...

N'importe quel agent travaillant avec le CCP sait qu'il ne prévoit certainement pas tout, ou du moins pas clairement.

Concernant les publicités supplémentaires, hormis cet envoi, des retours de pratique ?
Chafouincasper
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Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Publicité et sollicitations

Message par Chafouincasper »

publication journal local
info à la cellule économique de la CCI ou de la préfecture
Samildanach
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Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Publicité et sollicitations

Message par Samildanach »

Oryctolagus a écrit : mer. 2 févr. 2022 10:53 Désolé d'avoir lancé ce débat, j'ai trouvé sur Agoraxpublix (?), un autre forum, une discussion très animée autour de ce sujet
Il ne faut pas, c’est un des intérêts du forum de confronter les points de vu.

En l’occurrence l'envoi direct en plus de la publication est une pratique courante dans ma direction, que je trouve efficace et respectueuse de l'esprit du CCP. Cela dit j’entends les limites de la pratique, d'autant plus que je suis simple acheteur technique et non juriste.

J'ai fait une rapide recherche de jurisprudence sur ce point et n'ai rien trouvé pour appuyer l'une ou l'autre des positions.
Chafouincasper
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Re: Publicité et sollicitations

Message par Chafouincasper »

c'est plus qu'une belle entorse au grand principe d'Egalite de traitement, non ? surtout si > 90 000€ ...
kakahouette
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Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Publicité et sollicitations

Message par kakahouette »

L'information à un potentiel candidat d'un appel d'offre en citant l'objet et la plateforme sans information complémentaire n'est de mon point de vu, pas une entorse au CCP.

Néanmoins je ne transmettrais pas le DCE en dehors que via la plateforme.
Chafouincasper
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Re: Publicité et sollicitations

Message par Chafouincasper »

c'est assimilable à de la veille gratuite au profit d'un nombre restreint de candidats donc d'un avantage certain par rapport aux autres ne bénéficiant pas de ce service....
c'est efficace mais juridiquement risqué .... en tant que service marché vous ne devriez pas le cautionner, fermer les yeux peut être mais pas le cautionner et encore moins le faire et surtout pas via la plate forme ....
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