heures complémentaires

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 76
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

heures complémentaires

Message par doucenuit »

Bonjour

un agent a fait des heures complémentaires en décembre 2021. Nous allons lui payer en janvier 2022 mais elle a changé d'indice majoré au 1er janvier aussi les heures que nous lui devons, seront payés avec l'indice de décembre 2021 Pouvez vous svp me le confirmer ?

Merci par avance
Lecat
Messages : 3330
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: heures complémentaires

Message par Lecat »

Oui, c'est nécessairement le cas : il s'agit d'heures effectuées en décembre, qui n'ont pas été portées sur la paie de décembre simplement parce que la paie est, naturellement, élaborée bien avant le jour de paie lui-même.
Donc à payer selon l'indice de décembre. :)
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