APPEL D'OFFRES

Achat. Code des marchés publics.
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Laura03
Messages : 1
Enregistré le : lun. 20 déc. 2021 14:19

APPEL D'OFFRES

Message par Laura03 »

Bonjour,

Notre commune a pour projet une rénovation de notre église, à partir de quel montant doit-on lancer un appel d'offres?

Je vous remercie
Chafouincasper
Messages : 200
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: APPEL D'OFFRES

Message par Chafouincasper »

pour collectivités locales
en services 215 000 €
en fournitures 215 000 €
en travaux 5 382 000 €

attention, pour rénovation église il s'agira aussi de retenir un MOE
Article R2172-2
Pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de maîtrise d’œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l’article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d’un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21.
Toutefois, l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre :
1° Relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants ou à la réalisation d’un projet urbain ou paysager ;
2° Relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation ;
3° Relatif à des ouvrages d’infrastructures
4° Qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.

plus problématique des monuments historiques le cas échéant

plus Contrôle technique
plus SPS
plus diagnostics préalables
etc
Filament
Messages : 88
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: APPEL D'OFFRES

Message par Filament »

Bonjour

Il faudrait savoir ce que Laura03 entend par appel d'offres. Terme qui n'est pas forcément réservé à la procédure formalisée dans le langage courant.
Tous les renseignements sont ici: https://www.boamp.fr/Espace-entreprises ... -publicite
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