Changement destination

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Isa17
Messages : 6
Enregistré le : ven. 10 sept. 2021 22:28

Changement destination

Message par Isa17 »

Bonjour,

J’ai un PC pour changement de destination et construction d’un garage.
La surface existante (artisanat) est de 164 m2 et la surface créée (habitation) par changement de destination est de 76 m2.
Archi ?
Doit-on raisonner uniquement sur la surface de plancher créée par changement de destination (76 m2 qui est existante) donc pas archi ou bien tenir compte de la surface totale (164 m2) ?
Merci
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