CCAS PLUSIEURS COMMUNES

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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campana
Messages : 9
Enregistré le : mer. 28 oct. 2020 08:14

CCAS PLUSIEURS COMMUNES

Message par campana »

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de mise en commun d'un service portage repas et probablement aides à domicile, peut-on passer une convention directement avec les CCAS des communes membres de l'EPCI intéressées ou faut-il créer un CIAS?
Comme ce dispositif existe pour, par exemple, la mise en commun du service de P.M, peut-être y'a t'il une possibilité de faire de même pour ces types de prestations, on ne sait jamais.

Autre questionnement avez-vous dans vos CCAS mis en place une convention entre la commune et le CCAS afin que des services (techniques, commande publique…) interviennent ponctuellement.

Si vous avez des modèles pour mes questionnements, je vous en remercie par avance.
Dans l'attente de vos retours.
Bien cordialement.
Delmas
Messages : 114
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: CCAS PLUSIEURS COMMUNES

Message par Delmas »

Tout va dépendre de comment vous voulez organiser ce service :
- un service unique avec les agents d'une seule commune qui vont dans chaque commune : dès lors, il faudrait une mutualisation horizontale avec une convention de participation financière des communes : mais pour le coup cette mutualisation reste peu "bordée" par la jurisprudence (même si la justice communautaire a évolué positivement récemment) : https://www.senat.fr/rap/r09-495/r09-49512.html
- un prestataire de service pour les repas + éventuellement la livraison. A ce moment là, le code de la commande publique semble moins s'embêter et ne différencie apparemment pas mutu horizontale/vertical : https://www.code-commande-publique.com/ ... a-l2113-8/ . Donc une commune pourrait très bien être "mandatée" par les autres pour mettre en concurrence et gérer la relation avec le prestataire.


Pour le CIAS, ce serait le plus sécure, mais ça dépasse largement le simple cadre d'un portage de repas. Ca impliquerait une volonté politique de mutualisation des actions et politiques sociales entre les communes.


Après, pour la relation commune-ccas. Vu la taille de ma commune (1500hab, 16 agents), je n'ai que mutualiser les marchés (notamment pour éviter qu'une assurance prétexte d'une différence de personnalité juridique pour ne pas couvrir un sinistre). Mais juridiquement ce serait effectivement mieux de tout cadrer.
Après, dans mon cas, ça impliquerait une ventilation horaire du poste des agents, une convention de mise à disposition, des remboursements de charges de personnel par le ccas, une compensation budgétaire par la commune via une majoration de la subvention communale.. donc beaucoup de travail pour pas grand chose. Idem pour la mise à disposition d'équipements.
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