Bonjour,
Actuellement rédacteur ppal 2ème classe dans une commune de 2500 habitants, ma dgs vient de demander sa mutation et le maire me propose le poste.
Je serai nommé secrétaire général et non DGS puisque pas attachée. Pouvez-vous me donner votre avis sur le montant d'IFSE que je pourrai demander? Je voudrai pas être trop gourmande mais pas sous payé non plus
Merci à vous de m'aider,
L'ennui... C'est que statutairement vous ne pouvez pas être secrétaire d'une commune de plus de 2 000 habitants.
Voir l'article 3 du décret 2012-924
Au-delà de 2 000 habitants, il faut être attaché (ou être encore sur l'ancien grade de secrétaire de mairie).
J'aimerais connaître leur argumentation... Cela dit, si le contrôle de légalité laisse passer votre NBI (ce qui sera sans doute le cas), il n'y aura alors pas de contestation.
Dans ce cas-là, pour le montant du régime indemnitaire c'est fonction de la volonté des élus, les plafonds étant particulièrement élevés à présent. Le plafond annuel est à 17 480 euros pour l'IFSE, et 2 380 pour le CIA, en catégorie B.
Ce serait difficile de répondre, ça dépend de comment vous sentez votre maire. En sachant aussi que la mise en place du régime indemnitaire nouveau suppose en principe l'accord du conseil municipal.
Bonjour, je pense que je vais lui faire une proposition. Le conseil municipal à déjà adopté le RIFSEEP. MAis comme je suis en congé maternité, je ne sais plus les montants qui ont été votés. en tout cas, merci pour vos réponses.
En sachant aussi que la mise en place du régime indemnitaire nouveau suppose en principe l'accord du conseil municipal.