Offres dématérialisée MAPA

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cruiseman
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Offres dématérialisée MAPA

Message par cruiseman » mar. 2 avr. 2019 15:57

Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises ont l'obligation de répondre aux offres sous forme dématérialisée, SAUF dérogation (Art. 30 et 41 du décret 2016-360) notamment pour les MAPA.
Ceux-ci ayant été abrogé (?) au 1er avril 2019 il n'y a que sous forme dématérialisée que nous devons accepter les offres (sympa pour les petites entreprises) ?
Merci de vos lumières.

Sebi
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Re: Offres dématérialisée MAPA

Message par Sebi » jeu. 4 avr. 2019 10:50

Bonjour,

Oui en effet, nous n'acceptons plus les offres papier, tout est à spécifier dans les documents du marché.
Et lorsque nous recevons une candidature papier nous ne l'ouvrons pas nous la renvoyons accompagnée d'un courrier à l'expéditeur.

Sebi
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Re: Offres dématérialisée MAPA

Message par Sebi » jeu. 4 avr. 2019 16:03

Au passage voici un lien susceptible de t'aider :
http://www.marche-public.fr/contrats-pu ... lieres.htm

cruiseman
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Re: Offres dématérialisée MAPA

Message par cruiseman » jeu. 4 avr. 2019 16:24

Sur votre lien (valable au 01.10.2018), que j'avais déjà consulté, les dérogations existaient encore.
Au 1er avril 2019 elles n'existeraient plus. D'où ma question.
Merci de votre réponse.

celca
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Re: Offres dématérialisée MAPA

Message par celca » ven. 5 avr. 2019 09:56

Bonjour,

Je ne crois pas que ma réponse vous aidera concrètement, mais elle fait le point sur l'état actuel des textes (sauf modifications induites par le dernier décret balai). Attention aux termes utilisés!

extraits des fiches de la DAJ nouvellement sorties:

"L’article R. 2144-2 du code de la commande publique prévoit la possibilité pour l’acheteur ayant reçu une candidature sous format papier d’inviter le candidat à lui remettre sa candidature en version électronique. S’il fait usage de cette faculté, l’acheteur devra inviter tous les candidats ayant adressé une candidature papier à « régulariser » leurs candidatures."
(Source: https://www.economie.gouv.fr/files/file ... s-2019.pdf et https://www.economie.gouv.fr/files/file ... s-2019.pdf)

On ne parle ici que d'une possibilité, ouverte uniquement pour les candidatures et non pour les offres... Sauf que, le plus souvent, nous sommes en consultation ouverte (et non restreinte) qui demande à récupérer dans les plis candidature + offre.

Mon conseil: ne pas régulariser les situations. Il est mentionné normalement dans vos profils acheteur pour chaque consultation que la réponse électronique est obligatoire. C'est également repris dans le RC... Pour le coup, le législateur n'a pas tranché. A nous de le faire. Une possibilité n'est pas une obligation. Le candidat mécontent ne pourra rien contre vous.

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