Validité pièces candidatures

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Isabelle L
Messages : 37
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Validité pièces candidatures

Message par Isabelle L »

Bonjour,

Suite à une remarque d'un candidat, je suis prise d'un doute sur la durée de validité des pièces de candidatures.
En effet, est-ce que ces pièces doivent être valables au moment de la notification des marchés ou au moment du dépôt des offres ou les 2?
Par exemple, ce candidat m'a bien transmis un extrait K-Bis valable au moment du dépôt de sa candidature mais l'extrait n'est plus valable aujourd'hui au moment de la notification.Je lui ai demandé de me transmettre l'ensemble des pièces actualisée au préalable de la notification, ce qu'il a fait mais il m'a fait tout de même la remarque...

Merci d'avance pour vos éclaircissements ;-)
Chafouincasper
Messages : 123
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Validité pièces candidatures

Message par Chafouincasper »

Pour information, fin de l'obligation du Kbis
De part le décret 2021-631, le CCP est concerné. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043523039
Pascal B
Messages : 196
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Validité pièces candidatures

Message par Pascal B »

La question est plus large que seulement le Kbis, qui est un exemple.

Il est tout à fait possible qu'une pièce remise avec la candidature ne soit plus valide au moment de la notification, les attestations d'assurance par exemple, ou les RIB, mais ce sont des pièces qui n'ont qu'une portée administrative dans le dossier, elles ne constituent pas le "corps" du marché, comme les cahiers des charges et les actes d'engagement.

Ainsi il peut toujours y avoir une régularisation de la situation au moment de la notification avec la production par le titulaire du marché de ces éléments administratifs mis à jour sans que cela remette en question l'offre technique et financière du candidat.

Sauf s'il y avait une intention de dissimuler quelques chose par rapport à un des critères d'attribution, évidemment.
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