Décision modificative ?

[Autricourt]

Bonjour à tous,

Voilà, le syndicat des écoles dont je m'occupe vient d'avoir la validation du dossier de candidature au programme "Ecole Numérique Rurale". Le soucis, c'est que ce projet n'était pas du tout prévu au BP 2009 et qu'il va falloir faire un petit emprunt et une décision modificative (je n'est jamais de DM).
J'aimerai avoir votre avis sur ma proposition de DM :

"VU la délibération du Comité Syndical en date du xxxxxx adoptant le Budget Primitif 2009 ;

VU la validation du dossier de candidature de l’Ecole de XXX au programme « Ecole Numérique Rural » ;

CONSIDERANT qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits ;

Après en avoir délibérer, LE COMITE SYNDICAL,

DECIDE d’apporter au BP 2009 les modifications suivantes en investissement :

2183 : Matériel informatique : 13 455,00 €
1321 : Subvention d'équipement de l'Etat : 9 000,00 €
1674 : Emprunt : 4 455,00 € "

Merci de me dire si cela convient ou non . [-o<

[Laurent]

Salut,

OK pour ta délib, mais tu dois présenter un document budgétaire.
A voir sur Bercy Colloc :

Faisant partie intégrante du budget, elles (les décisions modificatives) doivent être présentées en respectant la maquette réglementaire applicable au budget. Toutefois, le document budgétaire ne doit reproduire que les pages de la maquette impactées par les nouvelles autorisations, y compris les annexes conformément à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

[Autricourt]

Je vous remercie beucoup de m'avoir répondu aussi rapidement.

[Valerie1]

C'est exactement ce que je recherchais, merci!


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