Doit-on considérer qu'il s'agit d'un logiciel et l'imputer en 205 ou comme il s'agit d'une prestation effectuée par une société utiliser un compte 622 ?
Merci.
Article budgétaire (M14) pour création d'un site web
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
le tableau des opérations éligibles à la DGE 2005 précise que la création d'un site internet est possible s'il est question d'investissement.
la création est investissable, par contre, les opérations de maintenance sont en fonctionnement.
la création est investissable, par contre, les opérations de maintenance sont en fonctionnement.
Jérôme
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Pensez à prévenir vos collègues de l'existence du forum !
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Justement confirmé sur : minefi
2.4 La création d'un site interne
Les dépenses relatives à la création d'un site Internet peuvent être assimilées à la réalisation d'un logiciel. Il en va ainsi pour les sites intéractifs ayant pour fonction de présenter la collectivité, son action, ses interventions, mais également ceux conçus pour les besoins de la gestion (site intranet,...).
Ces dépenses s'imputent en M14 au compte 205 "Concessions et droits similaires, brevets, licences… droits et valeurs similaires" soit directement, soit par le crédit du compte 232 lorsque la collectivité réalise par elle-même le site. Ces dépenses sont amorties sur leur durée probable d'utilisation à compter de la date d'achèvement.
Par ailleurs, les dépenses de maintenance d'un site Internet constituent, dans tous les cas, des charges de fonctionnement à imputer au compte 6156 " Maintenance".
