Opération EPF

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Trine85
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Enregistré le : mar. 15 oct. 2019 16:29

Opération EPF

Message par Trine85 » mar. 15 oct. 2019 16:58

Bonjour

1erè expérience avec ce type d' opération en partenariat avec Ets public foncier qui a acheté des biens et les a déconstruits. la commune rachète à L EPF
le total + tva
sur le plan budgétaire la somme est inscrite au 2111, il s'avère que la TVA est appliquée sur le montant total (bati + travaux démolition).

question cette dépense est elle éligible au FCTVA compte 21 11?
est -ce bonne imputation
Merci de votre aide
cdt

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