Imputation pavage rue

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sequoia
Messages : 19
Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 09:18

Imputation pavage rue

Message par sequoia »

Bonsoir
J'ai besoin de votre aide.
J'ai une facture pour la réfection du pavage à l'entrée d'une rue. L'ancien pavé a été retiré et du nouveau a été posé pour 16 000 euros.
En fait je ne sais pas si je dois l'imputer en fonctionnement ou investissement car il ne s'agit pas de nouveaux travaux. Et surtout que ce soit éligible au FCTVA même si en fonctionnement on peux récupérer.
Merci bonne soirée
Startrak
Messages : 252
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Imputation pavage rue

Message par Startrak »

Tiens, ça faisait longtemps que j'avais pas ouvert la circulaire de 2002! :mrgreen: http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/Circu ... 2-2002.pdf
Elle dit :
Constitue une dépense d’amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d’augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de permettre une diminution des coûts d’utilisation ou une production supérieure. Ces dépenses constituent des immobilisations.
Les améliorations peuvent provenir, soit du remplacement d’un élément usagé par un élément neuf,[...]
Au vu de ça et du coût des travaux, je pense que vous pouvez le passer en investissement sans problème.

Après comme vous dites, si c'est pas de l'investissement c'est de l'entretien de voirie 615231 et donc vous toucherez le même montant de FCTVA que si c'était de l'investissement. La seule différence c'est que ce sera une recette de fonctionnement et non d'investissement.
sequoia
Messages : 19
Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 09:18

Re: Imputation pavage rue

Message par sequoia »

Merci beaucoup pour votre retour.
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