SIRET et nettoyage de la base tiers en vue du PESV2

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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OPERA15
Messages : 1
Enregistré le : lun. 5 août 2013 15:42

SIRET et nettoyage de la base tiers en vue du PESV2

Message par OPERA15 »

Bonjour à tous,

à l'occasion du passage au PESV2 comme vous tous sans doute, je nettoie la base tiers...

Depuis quelques années, d'un commun accord avec notre comptable nous créons les tiers à partir des informations du RCS, donc Infogreffe est devenu notre meilleur ami commun.

Mais aujourd'hui nous passons au PES et de nombreuses interrogations surviennent et notamment LA question:
en sachant que les établissements secondaires n'ont pas la personnalité juridique, a-t-on d'autre choix que de mandater ou titrer à l'établissement principal?

Question subsidiaire: peut-on créer des tiers aux noms des établissements principaux avec les adresses et les SIRET des établissements secondaires?
Pour moi cette solution est un peu "bâtarde" et ne me semble pas très viable juridiquement mais je peux me tromper c'est pourquoi j'envoie ce SOS!!!

J'attends avec impatience vos avis/solutions :D !!! Un grand merci à qui pourra m'aider
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: SIRET et nettoyage de la base tiers en vue du PESV2

Message par Q-Compta »

Bonjour,

La clé NIC du SIRET (5 derniers chiffres) donne l'élément de localisation de la personne morale, c'est à dire l'établissement secondaire.
A mon sens, c'est donc bien l'établissement secondaire (avec qui vous travaillez en fait) qu'il faut inscrire ainsi que son adresse et non pas les éléments d'identification du siège (avec qui vous n'avez pas de rapports financiers directs).

Cordialement,
Q-Compta
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