Disponibilité pour convenance personnelle pdt CLD (apte à reprendre sur un autre poste)

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rosyne
Messages : 9
Enregistré le : sam. 3 févr. 2018 01:06

Disponibilité pour convenance personnelle pdt CLD (apte à reprendre sur un autre poste)

Message par rosyne »

Bonjour,

En congé de longue durée, le comité médical a statué en mai dernier que j’etais apte à reprendre un travail mais pas sur mon ancien poste. Actuellement je touche un demi-traitement (il me reste 2 ans de Cld). J’aurai la possibilité de travailler dans le privé (d’ici 3 mois) . Est-ce possible ? En demandant une disponibilité ?
Aussi je comptais me porter volontaire pour un départ avec indemnités mais les départs étant bouclés pour 2019, les rh m’ont informé que cela ne sera possible qd 2020.
Aussi est-il possible de partir avec indemnités pendant une disponibilité ?

Merci d’avance

ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Disponibilité pour convenance personnelle pdt CLD (apte à reprendre sur un autre poste)

Message par ninon »

Bonjour,

Vous pouvez effectivement demander une disponibilité et travailler dans le privé, si vous le souhaitez.
Il est effectivement possible de bénéficier d'une rupture pendant la disponibilité:
- indemnité de départ volontaire: certaine conditions sont à remplir concernant notamment l'âge de départ à la retraite. Vous n'aurez pas la possibilité d'avoir les ARE (il faudra attendre le délai de carence). De plus, il faudra revérifier votre délibération concernant le montant à verser
- rupture conventionnelle: il s'agit d'un nouveau dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Les ARE seront dues sans carence. Le montant de la rupture n'est pas encore connu (attente d'un décret d'applocation).

Autre solution: exiger, vu que vous êtes reconnu apte à un autre poste, de bénéficier de la PPR (période de préparation au reclassement) qui dure un an au maximum avec le traitement indiciaire à 100%. Vous devriez suivre une formation pour vous reconvertir La PPR est de droit

Bien à vous

rosyne
Messages : 9
Enregistré le : sam. 3 févr. 2018 01:06

Re: Disponibilité pour convenance personnelle pdt CLD (apte à reprendre sur un autre poste)

Message par rosyne »

Merci pour votre réponse,

Mais si j'effectue une PPR, devrais-je rester dans la fonction publique suite à la formation ? (obligation de servir) ou pourrais-je faire une rupture conventionnelle ?
J'ai envoyé une demande d'indemnité de départ volontaire mi-septembre 2019, je n'ai reçu aucune réponse (sachant que ma collectivité fait les IDV)
Là je viens d'envoyer une demande de rupture conventionnelle, il y a une semaine, j'espère avoir une réponse...

Bien cordialement

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