NBI pour les communes de - 5000 habitants

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nadlilou
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NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou » ven. 26 avr. 2019 11:31

Bonjour.

Qu'en est-il de l'octroi de la NBI pour les agents travaillant dans une commune de - de 5 000 habitants ?
Je suis en poste d'accueil, état civil, cimetière, logements et la mairie est ouverte tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 + 1 permanence le samedi matin de 10h30 à 12h.
Est-ce que mes collègues et moi-même pourrions bénéficier de la NBI ??
Ma responsable m'a dit "De toutes façons toi, tu n'y as pas droit" :shock:

Merci pour vos réponses !

GHM
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par GHM » lun. 22 juil. 2019 17:27

Si tu vises spécifiquement la NBI au titre de l'accueil, malheureusement non si la commune fait moins de 5 000 habitants, tu n'y as pas droit.

nadlilou
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou » mar. 23 juil. 2019 10:05

C'est la réponse que j'attendais mais je m'aperçois que des collègues d'autres petites mairies l'ont obtenu alors je me pose la question comment ça peut passer ?! :roll:

ninon
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par ninon » mar. 23 juil. 2019 23:10

bonjour,
Il se peut qu'ils soient dans des communes surclassées.

Bien à vous

nadlilou
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou » jeu. 25 juil. 2019 11:25

Des communes surclassées ?? Je ne connais pas...
Vous pouvez m'en dire plus ?

ninon
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par ninon » jeu. 25 juil. 2019 11:32

"Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme (1) peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l'addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.

Toute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale compétent comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être surclassé dans une catégorie démographique supérieure par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des parties de quartiers prioritaires de la commune
" article 88 de la loi du 26 janvier 1984;

En revanche, ce n'est pas le maire qui décide du surclassement.

nadlilou
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou » lun. 19 août 2019 16:35

Bonjour.
Alors non, ces communes ne sont pas surclassées puisqu'elles sont situées dans notre communauté de communes. Je pense que c'est le maire qui leur a octroyé cette NBI de par leur fonction d'accueil !
Merci en tout cas pour vos réponses.

GHM
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par GHM » mar. 20 août 2019 11:16

Et ces communes font moins de 5 000 habitants ? Et la Perception verse la NBI ? Bizarre, ils sont peut-être moins tatillons que par chez moi

nadlilou
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou » mar. 20 août 2019 11:57

Oui oui, je confirme que ces communes font moins de 5 000 habitants !

VANESSA
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Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par VANESSA » mar. 20 août 2019 12:04

Il s'agit peut-être de la NBi pour Secrétariat général dans les communes de 2000 à 3500 habitants(30 points) ou Secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants(15 points)

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