Bonjour à tous,
Le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 octroie 15 points de NBI aux fonctionnaires assurant l "Encadrement d'une équipe de proximité à vocation technique d'au moins cinq agents".
Le terme "à vocation technique" doit il être interprété dans le sens de "filière technique" au sens statutaire ce qui exclurait l'encadrement d'équipe dont l'activité relève de la filière administrative, sanitaire ou culturelle par exemple ?
Y a t'il des jurisprudences sur le sujet ?
Merci
conditions octroi NBI
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Re: conditions octroi NBI
C'est largement pas clair.
Des pistes de réflexion :
http://www.senat.fr/questions/base/2011 ... 18842.html
http://www.cdg42.org/var/plain_site/sto ... b22a32.pdf page 7
Et je n'ai trouvé aucune jurisprudence qui pourrait répondre à ta question.
Des pistes de réflexion :
http://www.senat.fr/questions/base/2011 ... 18842.html
http://www.cdg42.org/var/plain_site/sto ... b22a32.pdf page 7
Et je n'ai trouvé aucune jurisprudence qui pourrait répondre à ta question.
Re: conditions octroi NBI
Merci pour ces éléments