Artiste et rémunération

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Prune 37
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Artiste et rémunération

Message par Prune 37 » mer. 2 févr. 2011 10:52

Bonjour,
Mes élus souhaitent faire appel à une artiste amatrice pour un projet de com.
Le problème est: comment la rémunérer? Peut-on utiliser des chèques emploi-service?
Cette artiste n'est pas à son compte. Elle fait par contre partie d'une asso: c'est possible de payer "via" l'association?
Merci pour vos avis.

Mathurine
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Re: Artiste et rémunération

Message par Mathurine » jeu. 31 mars 2011 14:35

A ma connaissance, une collectivité ne peut pas utiliser de chèque emploi service.
Il m'est arrivé d'avoir à rémunérer une personne pour quelques heures de travail. Dans ce cas, nous créons un poste de vacataire avec une rémunération à l'heure travaillée.
La solution subvention à l'association est possible aussi. Dans ce cas l'association peut utiliser les chèques emploi service. Attention, dans la plupart des cas, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas être payés par l'association.
Bon courage.

bazekefro
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Re: Artiste et rémunération

Message par bazekefro » jeu. 31 mars 2011 16:44

Attention au paiement "via l'association" qui peut être requalifié par l'URSSAF, avec le redressement qui va avec.
Sinon, on lui fait un joli contrat d'agent occasionnel et on la paie au régime général.

Avant il faut lui demander si elle est enregistrée à la "Maison des Artistes" si elle est plasticienne ou graphiste, ou à l'AGESSA si elle est photographe, écrivain, illustrateur de livres, réalisateur, scénariste, auteur-compositeur, auteur multimédia, traducteur ...

Et si c'est le cas ..... ben bon courage.. :mrgreen:

Pas de panique, il suffit de suivre les indications sur les sites ci dessus.

Prune 37
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Re: Artiste et rémunération

Message par Prune 37 » jeu. 31 mars 2011 19:04

bazekefro a écrit : on lui fait un joli contrat d'agent occasionnel et on la paie au régime général
Ca veut donc dire délib... délais etc... Tant pis, on fera avec. On a bien attendu jusque là!!
Merci pour vos réponses (tout vient à point à qui...) :D

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