Calcul des congés en heure

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citronade
Messages : 661
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Calcul des congés en heure

Message par citronade »

Bonsoir

Je viens d'arriver le 1er septembre dans une mairie, je suis à 35 h et titulaire.

Je découvre que la collectivité calcule les congés en heures pour ses agents. C'est la première fois que je vois ça. Le système m'a l'air complexe.

Quelle est l'intérêt pour la collectivité ? Quel avantage ?

Merci,
Citronade 44 🍋 :)
Aurore72
Messages : 137
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Calcul des congés en heure

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Les congés payés se calculent en jours pas en heures...

Vous avez essayé de voir avec les élus de savoir pourquoi ils décomptent en heures, ce serait l'occasion de remettre à plat le calcul des congés payés, et à la limite, à votre place, je demanderai au centre de gestion des précisions sur le calculs des jours de congés, avec un écrit, les élus en règle générale, suivent les recommandations du CDG.

Cordialement,
Lecat
Messages : 3175
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Calcul des congés en heure

Message par Lecat »

Pour le fait que le calcul se fait en jours, et non en heures, c'est le fameux décret 85-1250 qui, 36 ans après, n'est effectivement toujours pas avalé par tout le monde. :P
Pascal B
Messages : 132
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Calcul des congés en heure

Message par Pascal B »

Le nombre de JOURS de congés est bien calculé sur l'année, nous savons depuis ... (je ne sais plus du coup) ... que le temps de travail est de 1 607 heures par an, et que dans certaines collectivité cela peut être moins en fonction d'acquis antérieurs aux 35 heures.

Ensuite on a des rythmes de travail qui sont devenus flexibles, même dans les services administratifs.

Exemples :

1) Je travaille 35 heures par semaine toute l'année, 5 jours à 7 heures : là aucune difficulté à décompter les congés en jours, ils sont tous équivalents, du lundi au vendredi.

2) Je travaille en service Espace verts, 30 heures par semaines pendant 6 mois d'hiver (5 x 6 heures par jour), 40 heures par semaine pendant 6 mois d'été (5 x 8 heures par jour). En moyenne je suis bien à 35 heures par semaine, mais il est clair que si je pose un jour de congés en hiver cela équivaut à 6 heures d'absence, si je les pose en été cela équivaut à 8 heures d'absences. Si je prends la majorité de mes congés en hiver, chaque jour vaut 6 heures d'absence là où pour les collègues des bureaux l'absence vaut 7 heures. Si je compte les heures travaillées à la fin de l'année complète, je constate que c'est plus que les collègues de l'administration, puisque j'ai fait 8 heures par jour en été alors qu'eux n'en ont fait que 7 ... Alors je ne suis pas content et ça provoque des conflits.

Pour gérer cette situation où "1 jour" n'a pas le même poids en heures selon qu'il se passe en hiver ou en été, il y a la solution de décompter les congés en heures.

Si le droit à congés est de 25 jours, à 7 heures par jour cela représente 175 heures par an.

Pour l'agent des Espaces Verts, il décompte donc 6 heures de son droit à congés en hiver, et 8 heures pour son droit à congés en été. A la fin il a eu autant d'heures de congés que le collègue de l'administration dont tous les jours de congés valent 7 heures.

Là, l'exemple était assez simple.

3) Je travaille 35 heures par semaine toute l'année, 5 jours par semaine, mais tous les jours n'ont pas le même poids en heures : lundi 9 heures, mardi 9 heures, mercredi 4 heures, jeudi 9 heures, vendredi 4 heures (par exemple une bibliothèque ?). Si je prends une semaine de congé, pas de problème, ça fait bien 35 heures. Mais si je prends un lundi ou un mercredi, ce n'est pas la même chose ! Le lundi je suis absent 9 heures, mais le mercredi que 4 heures.

Dans ce cas, l'avantage de décompter les congés en heures est également évident, à la fin de l'année l'agent a pris le même nombre d'heures de congés que ses collègues à 5 x 7 heures par jour, alors que le nombre de "jours" peut être différent.

4) Enfin le cas des personnels annualisés : je peux travailler tous les jours, mais je ne maîtrise pas forcément le nombre d'heures. C'est parfois le cas dans un accueil de loisir où il y a des sorties organisées, qui durent un temps pas forcément maîtrisable, ou plusieurs jours avec la nuit comprise. J'ai 1 607 heures à faire par an, et je ne compte QUE les heures effectuées, le reste du temps, si je ne viens pas travailler (et que je déclare mon absence pour congés) il n'y a pas de décompte de jours ni d'heures, ce qui fait foi à la fin de l'année ce sont mes présences au travail. Plus que 1 607 heures ? J'ai un reliquat d'avance sur l'année suivante. Moins de 1 607 heures ? J'ai un déficit l'année suivante que je dois compenser ...

Personnellement je trouve très bien ce décompte des congés en heures, c'est même indispensable pour garantir une équité de traitement à tous les agents quand il y a des rythmes de travail différents entre les services ou variables sur l'année.
licinien
Messages : 28
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Calcul des congés en heure

Message par licinien »

Bonjour,

Comme dit précédemment par Aurore72 et Lecat (toujours un plaisir de lire ses interventions au passage :) ), les congés se calculent en jours, quelque soit le rythme de travail ou annualisation. Aucun article du décret cité par lecat ne permet de calculer les jours de congés en heures, ce qui est donc illégal.
Les exemples donnés après par Pascal B sont peut être pertinents, mais ne sont pas une solution puisqu'ils ne respectent pas le décret :)
GHM
Messages : 1498
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Calcul des congés en heure

Message par GHM »

Et je rajouterai même pour pousser l'argument de Lecat sur le décret n°85-1250, que le calcul ne peut se faire qu'en jours, sinon comment après faire pour les congés bonifiés d'un ou deux jours par an ? :)
citronade
Messages : 661
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Calcul des congés en heure

Message par citronade »

Merci pour vos réponses !
Citronade 44 🍋 :)
Pascal B
Messages : 132
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Calcul des congés en heure

Message par Pascal B »

C'est vrai que ce n'est pas prévu par les textes en vigueur. Mais quand on est confrontés à la réalité de la gestion compliquée des temps partiels et / ou des horaires quotidiens fluctuants ou irréguliers, c'est une bonne manière d'expliquer et de garantir l'équité entre tous les agents et tous les services.

Il peut y avoir des situations où l'intelligence doit dépasser les limitations de la loi ... Du moment que cela est "juste".
mams
Messages : 595
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Calcul des congés en heure

Message par mams »

Bonjour,

Je serais assez pour l'analyse de Pascal, même si elle ne respecte pas la loi, mais le bon sens dont on doit faire preuve face à des situations... alambiquées quelquefois :D

Et dans le foulée, je serais super intéressée sur comment y adjoindre les jours "bonus" (fractionnement pas exemple).

Merci !!!
cmoa
Messages : 113
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Calcul des congés en heure

Message par cmoa »

Bonjour
En tant que simple agent je trouve tres agreable de pouvoir poser les congés en heures
Plus besoin de perdre une journée entierequand on a besoin de seulement deux heures....
Pascal B
Messages : 132
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Calcul des congés en heure

Message par Pascal B »

Cmoa, vous avez parfaitement décrit l'intérêt pour l'agent !

Mais admettez tout de même que cela ne rend pas forcément plus simple l'organisation de la collectivité. Il y a un équilibre à trouver. Pour ma part pour les personnels dont le rythme de travail justifiait le décompte en heures en raison d'une fluctuation dans la semaine, j'imposais quand même qu'au minimum l'absence corresponde à une demi-journée, justement pour éviter les congés de 1h45 ou de 5h37.

Pour les jours bonus, il sont de 7 heures pour celui qui travaille 5 jours à 7h par semaine, mais pour les autres rythmes de travail il faut faire une règle de 3.

Personnellement je travaille sur 4,5 jours (tous équivalents en nombre d'heures). Dans ma collectivité le nombre de jours de congés est de 26 pour un travail à 5 jours de 7 heures, et donc mon droit à congés annuel est de 26/5x4,5 = 23,4 jours.

Pour les jours "bonus" pour étalement, on en a 1 pour 5 jours, 2 pour 8 jours pris en dehors de la période mai-octobre. Pour moi qui suis à 4,5 jours par semaine, j'acquiers un jour de plus pour 4 jours, 2 jours pour 6,5 jours posés dans cette période.

Mais si j'acquiers 2 jours bonus, il ne valent pas 2 jours mais 2/5x4,5 = 1,8 jours à mon compteur !

Toutefois, et après exposé des calculs avec les représentants du personnel et les élus de la commune, nous avons décidé de compter 2 jours pour la majoration pour étalement pour tout le monde ... Donc je suis "un peu" gagnant par rapport à celui qui travaillerait 5x7h par semaine ... Mais il n'y en a pas !
cmoa
Messages : 113
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Calcul des congés en heure

Message par cmoa »

Bonjour
Cela depend des collectivités et des organisations
Dans la mienne au cun probleme pour poser 1 h30 de congés

Et au cas ou cela pose problème( rarement vu) soit refus du congé soit demande pour de la part de la hiérarchie pour poser une demi journée ,mais en aucun cas cela en est une regle generale
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