Remplacement dun fonctionnaire en arret

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cmoa
Messages : 105
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Remplacement dun fonctionnaire en arret

Message par cmoa »

Bonjour
Un fonctionnaire A a temps non complet peut il remplacer un fonctionnaire B lui meme a temps non complet pour un arret maladie de longue durée superieure a 6 mois l ensemble donnerait pratiquement un temps complet (en heures complémentaires )
La reponse des RH esr que le remplacement d un fonctionnaire par un autre autre n est pas legal sur une longue periode
Merci par avance pour vos lumières
GHM
Messages : 1494
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret

Message par GHM »

Bien sûr que c'est possible, il suffit soit de prendre un arrêté pour remplacement de fonctionnaire momentanément indisponible, soit un recrutement par CDD sur le fondement de l'article 3-1 de la loi de 1984.
cmoa
Messages : 105
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret

Message par cmoa »

bonjour merci pour votre réponse

cette situation concerne les fonctionnaires A et B dans la meme collectivité il me semblait que le cumul titulaire /cdd n'etait pas possible
a l'intérieur d'une meme collectivité par un meme fonctionnaire.

mais quid de faire faire le quotas d heure de l'agent B par l'agent A en heure complémentaires

ces textes me laissent penser que c'est possible mais le langage juridique est relativement flou pour moi


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0041603003

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12413.html
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret

Message par GHM »

Tu n'avais pas précisé que c'était dans la même CT; effectivement dans ce cas de figure c'est impossible. Faire faire des heures complémentaires peut s'entendre si la durée est assez courte, mais pour plus de 6 mois, cela risque de poser problème.
cmoa
Messages : 105
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret

Message par cmoa »

Merci pour vos reponses
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