Devoir d'obéissance

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yanais
Messages : 4
Enregistré le : sam. 2 mai 2020 17:40

Devoir d'obéissance

Message par yanais »

Bonjour à tous,
Je suis gestionnaire RH dans une mairie depuis 1 an et depuis plusieurs mois je découvre bien des "anomalies" dans la gestion des deniers publics, on me demande par exemple :
- de saisir des heures supplémentaires fictives chaque mois à des agents, ça fonctionne comme un complément de salaire automatique négocié avec la Direction pour un certain nombre d'agents
- de payer des permanences en y ajoutant des heures supplémentaires
- de saisir des frais de déplacement à compter double, par ex un agent fait 100 km par mois, il faut lui rembourser pour 200 kms
- de saisir des permanences non effectuées
- de payer une NBI d'encadrement d'équipe pour une catégorie C qui n'encadre personne …

et j'en passe….

Bref tout est négocié au cas par cas, tout le monde le sait, mais personne ne dit rien. J'en ai fait la remarque à ma hiérarchie et ça ne plait pas du tout, du coup moi qui ait réellement fait des heures sup, on refuse de me les payer sans m'indiquer de raison à part "refusé."

Ma question est donc de savoir comment je peux réagir car pour moi les ordres et mon travail s'apparente à de l'illégalité manifeste puisqu'il y a triche et favoritisme à tout va, je n'arrive pas à rentrer dans ce moule et ça me contrarie de devoir faire le mouton pour garder mon poste …

Si vous avez des conseils, je suis à votre écoute.
Merci.

Bonza62
Messages : 2
Enregistré le : sam. 9 mai 2020 13:03

Re: Devoir d'obéissance

Message par Bonza62 »

Le devoir d'obéissance et la conscience... Il est vrai que c'est difficile, en son âme et conscience, d'accepter d'obéir à un ordre manifestement illégal.
Cependant, le fonctionnaire ne peut également refuser d’exécuter un ordre au motif de l‘illégalité de ce dernier (CAA Paris, 15 décembre 2009, n° 09PA01382 CAA Lyon, 12 novembre 2009, n° 07LY00181).

yanais
Messages : 4
Enregistré le : sam. 2 mai 2020 17:40

Re: Devoir d'obéissance

Message par yanais »

Merci pour votre réponse, si je comprends bien le fonctionnaire n'a pas trop le choix que d'éxécuter ...
Y a t-il des moyens de "dénoncer" ? style la trésorerie ou cour des comptes ?

Marion148
Messages : 4
Enregistré le : ven. 15 mai 2020 16:32

Re: Devoir d'obéissance

Message par Marion148 »

Ce que l'on vous demande de faire est complètement illégal. Si un jour, c'est découvert, vous serez en première ligne. Vos responsables pourront arguer qu'ils n'étaient pas au courant de ces agissements. Je vous conseille vivement de consigner par écrit vos remarques à vos supérieurs pour vous couvrir à minima. Bien entendu, vous pouvez aussi dénoncer cela auprès du procureur de la République ou en passant par une association style Anticor qui sera en mesure de saisir la justice.

kanac
Messages : 2884
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Devoir d'obéissance

Message par kanac »

Bjr, vous allez vous mettre l'ensemble du personnel à dos. Mais vous avez ce truc. De mon vécu je n'ai jamais vu un rh être dans les clous.

https://www.lagazettedescommunes.com/57 ... juridique/

lachienlit
Messages : 92
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Devoir d'obéissance

Message par lachienlit »

Une question se pose dans cette situation: les élus sont ils au courant voire sont ils à l'initiative de ces pratiques?
J'ai ausssi parfois découvert de telles pratiques autorisées par un élu, sans que le DGS ne puisse agir et même sans qu'il en soit informé, découvrant après coup les choses. C'est l'autorité territoriale qui signe, et je suis sceptique à l'idée que vos élus ne soient pas informés de ces "bricolages". Ce n'est pas le DGS qui signe les documents de paie chaque mois, c'est un élu qui le fait.

Lecat
Messages : 2931
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Devoir d'obéissance

Message par Lecat »

Pas nécessairement: le DGS peut avoir une délégation de signature large.

Autrement, même conseil que Marion: dans ce genre de cas, il faut absolument prévoir un écrit, expliquant courtoisement, sur un ton professionnel mais clairement, qu'il y a un problème de légalité manifeste, de telle manière qu'aucun élu ou supérieur ne puisse ensuite prétendre qu'il n'était pas au courant.

@Kanac: moi si. Comme quoi. ;)

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