Remplacement Disponibilité

[Lotus90]

Bonjour,

Voilà 1 an que je remplace un agent en "disponibilité" (il a créé son entreprise), je suis en CDD de 3 mois renouvelé à chaque fois.
L'agent vient de prolonger d'une année supplémentaire sa disponibilité (très bien 1 an de travail en CDD de plus pour moi).

Ma question est : pendant combien de temps cette situation peut elle durer ?

J'espère avoir posé ma question au bon endroit.
Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Lotus,

Vous n'avez pas donné THE info essentielle à la réponse : le grade
Il me semble que le recours aux arrêtés tous les 3 mois est abusif, il devrait être à minima de 6 mois...
Je vais chercher les textes.
Si c'est un poste C ca peut durer 5 ans après transformation en CDI.
A tout moment la collectivité peut décider de vous "stagiairiser" au grade le plus bas : en disponibilité l'agent retrouve UN poste mais pas forcement SON poste.....no coment....
Attention ces réponses ne sont pas valables si poste B ou A (désolé)

Cordialement

[Lotus90]

Bonjour et merci Marie pour cette réponse rapide.
Elle nécessite toutefois une explication supplémentaire.

Je crois que l'agent que je remplace est de grade C (pas certain à 100%). C'est un agent d'entretien qui gère en plus les locations de la salle des fêtes.

Dans ta réponse : "Si c'est un poste C ça peut durer 5 ans après transformation en CDI." qu'entends tu par là ?
Et par me "stagiairiser" à quoi tu penses ?

Merci et bonne journée.
Lotus.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Dans ta réponse : "Si c'est un poste C ça peut durer 5 ans après transformation en CDI." qu'entends tu par là ?

la Loi 2005-843 du 26 juillet 2005 en son article 15-1 stipule :

"Le premier contrat doit être conclu pour une durée maximale de trois ans.
Le premier contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée maximum de trois ans dans la limite d’une durée totale d’engagement de six ans.
Au terme de la période de six ans sous contrats à durée déterminée, une reconduction est encore possible mais exclusivement par un contrat à durée indéterminée.
La reconduction d'un contrat pour une durée indéterminée ne constitue en aucun cas une obligation pour l’autorité territoriale. Celle-ci peut décider de ne pas renouveler le contrat. Dans le cas contraire, une décision expresse de renouvellement est exigée"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

-->Donc c'est 5 ans maxi en contrat (sans interruption).

Et par me "stagiairiser" à quoi tu penses ?

Alors c'est le vocabulaire Marie, à une époque c'était "hoeffelisé" (le doux nom du raporteur de la Loi 94-1134)
Il est possible dans la fonction publique d'être récruté directement sans concours au grade le plus bas :
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F528.xhtml
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... pt07-2.pdf

Dans les deux cas, ce ne sont que des possibilités, d'expérience les collectivités "envisagent" le recrutement direct au bout de 3 ans

Vous savez tout
Cordialement

[Lotus90]

Merci beaucoup,

Tu as répondu totalement à mes questions.

Bonnes vacances et bravo pour le forum ....

Lotus.