PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

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Evidence
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PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par Evidence » lun. 15 juil. 2019 13:22

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait où en est le projet de décret modifiant le décret de 91-875 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui viendrait actualiser les équivalences avec l’État sur les régimes indemnitaires ?
En clair, ne plus attendre les décrets d'application pour transposer le rifseep au cadres d'emploi en attente ?

Merci pour vos retours.
Belle journée.

ninon
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Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par ninon » lun. 15 juil. 2019 21:35

Bonsoir,

Le dernier projet a reçu un avis unanimement défavorable au CSFPT du 10 juillet.
Un second avis sera rendu fin septembre.

Les projets sont confidentiels jusqu'à l'avis du CSFPT (malgré de nombreuses fuites).

Bien à vous,

N

Evidence
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Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par Evidence » mar. 16 juil. 2019 12:16

Bonjour Ninon, et selon votre sentiment pouvons-nous en espérer quelque chose de positif et une parution avant fin 2019 ?
Restant à l'écoute et merci beaucoup.
Belle journée.

ninon
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Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par ninon » mar. 16 juil. 2019 15:09

Bonjour,

Je pense que oui mais ce texte n'est pas révolutionnaire. Il a "pour objet d’actualiser les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux".

Restant disponible

Bien à vous,

N

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