Conges agent pour mariage - tps partiel

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Elo76
Messages : 2
Enregistré le : mar. 14 sept. 2021 17:50

Conges agent pour mariage - tps partiel

Message par Elo76 »

Bonjour,

L'un de nos agents travaille à temps partiel au sein de ma collectivité. il travaille 15h/semaine (7.5 h le jeudi et 7.5 le vendredi).
il va se marier.
celui ci a posé ses jeudi et vendredi avant le mariage, ainsi que ceux de la semaine qui suit.
il a droit à 5 jours de congés pour mariage.
est ce qu'on lui donne ses deux semaines (2 x 2 jours) ou peut importe qu'il travaille que 2 jours/semaine et ne bénéficiera que d'1 semaine de congés pour mariage?
Merci d'avance.

Elo 2
Pascal B
Messages : 132
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Conges agent pour mariage - tps partiel

Message par Pascal B »

Votre agent effectue 15 heures par semaine uniquement les jeudis et vendredis, 7h30 par jour.

Puisque ses jours de travail sont le jeudi et le vendredi, il pose ses congés ces jours là uniquement.

Le décompte en heures pourrait s'avérer plus parlant.

A 15 heures par semaine, sur la base d'un droit à congé dans la collectivité de 5 semaines, 25 jours, 175 heures (vous adapterez selon les règles chez vous), il a un droit à congés en heures de 5x15 heures = 75 heures.

Comme il travaille 7,5 heures les jeudis et vendredis, il a le droit de prendre 10 jours de congés dans l'année à 7,5 heures par jour, et comme il ne travaille que 2 jours dans une semaine, cela fait bien 5 semaines calendaires de congés.

Pour le droit aux congés exceptionnels, ils sont sauf erreur de ma part proratisés en fonction de la quotité de temps de travail. Ainsi ces 5 jours pour mariage pour une personne à 35 heures par semaine deviennent pour lui 5/35x15 = 2,14 jours. Ou encore à 7,5 heures par jour 16 heures de droit à congé exceptionnel.

Il peut donc poser 2 jours de congés exceptionnels à 7,5 heures soit 15 heures, ce qui lui fera bien une semaine calendaire d'absence comme pour un collègue à temps plein, et il bénéficiera d'un crédit de temps de congés d'une heure qu'il prendra avec votre accord. En fait cette heure vient s'ajouter à ce qu'il lui reste de droit à congés des 75 heures annuelles initiales (attention, chiffres à adapter à votre collectivité si le droit à congé de base est différent).

Il n'est donc pas question qu'il utilise ce droit à congés pour mariage en 5 jeudis ou vendredis, et il ne peut être suffisant de lui accorder un droit d'absence de 1 jeudi + 1 vendredi, il y a encore 1 heure de plus à mettre à son compteur.
Elo76
Messages : 2
Enregistré le : mar. 14 sept. 2021 17:50

Re: Conges agent pour mariage - tps partiel

Message par Elo76 »

Parfait, j'ai ma réponse !!!
Merci Pascal pour ces explications détaillées et claires !!!
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