réduction ARTT / ASA

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
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Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

réduction ARTT / ASA

Message par Evidence »

Bonjour

Devons-nous appliquer les dispositions de la Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 pour actualiser le solde d'ARTT à la suite de la position en ASA ?

Quelle est votre pratique ?
Par ailleurs, dans le quotient de réduction comptez vous en jours ouvrés ou ouvrables car visiblement plusieurs pratiques existent ?

Merci pour vos retours.

kanac
Messages : 2884
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: réduction ARTT / ASA

Message par kanac »

En fonction , le texte dit "il peut " et non il doit. Pas d'application chez nous .


Les agents en autorisation spéciale d'absence
Il peut leur être imposé jusqu'à 10 jours de congés :

5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 de manière rétroactive ;
et 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales.
Pour ceux qui ne disposent pas de jours de RTT ou pas d'un nombre suffisant, ces jours seront décomptés sur les congés annuels, dans la limite de 6 jours.

https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14004

Evidence
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Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: réduction ARTT / ASA

Message par Evidence »

Bonsoir Kanac,

je ne parle des dispositions de l'ordonnance du 15/04/2020.
Je parle du fait qu'en ASA le droit à ARTT est suspendu et m'interroge sur la modalité de calcul de cette déduction. :)

kanac
Messages : 2884
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: réduction ARTT / ASA

Message par kanac »


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