cartes professionnelles Maire et Adjoint

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
citronade
Messages : 584
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

cartes professionnelles Maire et Adjoint

Message par citronade »

bonjour,

J'ai commandé à SEDI des cartes professionnelles Maire et Adjoint. Je viens de les recevoir mais je vois qu'elles doivent porter un numéro et il y a une case pour le Préfet.
Pouvez-vous me dire la procédure svp ?
bonne journée :)
Citronade 44 🍋 :)
SophiaS
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 20 sept. 2018 17:34

Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint

Message par SophiaS »

Nous c'est la Préfecture qui s'en occupe, ils les font et nous les transmettre directement, le mieux c'est que tu vois directement avec le bureau de la règlementation et des élections de ta Préfecture.
Mamz
Messages : 25
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint

Message par Mamz »

Bonsoir,

Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire)
Pour la procédure :
- Récupérer les photos d'identité et la copie de leur pièce d'identité R/V
- Compléter la carte, coller la photo, ne pas remplir le numéro (numéro interne à la préfecture)
- Envoyer les cartes et les copies de leurs pièces d'identité en préfecture.
citronade
Messages : 584
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint

Message par citronade »

Merci pour ta réponse 😊. Sais tu quel service de la préfecture gère cette demande ?
Citronade 44 🍋 :)
GHM
Messages : 1493
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint

Message par GHM »

Cela dépend des Préfectures, chez moi c'est directement le Cabinet du Préfet
citronade
Messages : 584
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint

Message par citronade »

merci pour vos réponses ! :)
Citronade 44 🍋 :)
Répondre