Secrétaire de séance

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sscr
Messages : 57
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Secrétaire de séance

Message par sscr »

Bonjour,

Un élu, désigné secrétaire de séance au Conseil municipal, a été dans l'obligation de sortir pour l'examen d'une délibération qui le concerne personnellement (= achat d'un bâtiment communal). Le Maire devait-il désigner un autre secrétaire de séance pour cette délibération spécifique ? Cet élu peut-il ensuite reprendre sa place de secrétaire de séance sur les autres délibérations à l'ordre du jour?

merci beaucoup
Delmas
Messages : 85
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Secrétaire de séance

Message par Delmas »

Je doute qu'un texte ou une jurisprudence ne traite de cette question, mais un nouveau secrétaire de séance me semble devoir être désigné par le conseil juste le temps du vote. A moins qu'un assesseur ait été aussi désigné en début de séance (le secrétaire de mairie par exemple). Là, peut être- peut-on considérer que l'assesseur supplée le secrétaire de séance pendant le laps de temps du vote, non ?

Après, si j'en crois cette réponse ministérielle (qui date un peu, certes) : https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 25949.html
L'absence de désignation n'entraine pas pour autant la nullité des délibérations.
Mamz
Messages : 25
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: Secrétaire de séance

Message par Mamz »

Bonjour,

Dans cette situation, le conseil nomme deux secrétaires de séance
" au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres" (cf cgct)

Après, ce n'est pas très grave car comme l'indique Delmas, l'absence de désignation n'entache pas de nullité la délibération

Le maire devait-il désigner un autre secrétaire de séance : oui en l’occurrence le conseil municipal devait en désigner un autre (ou deux dès le début de la séance),
Cet élu peut il ensuite etc : oui.
sscr
Messages : 57
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Secrétaire de séance

Message par sscr »

Bonjour et merci de vos réponses.
L'élu/secrétaire de séance concerné a donc quitté la salle au moment de la présentation de la délibération, le concernant personnellement et simultanément, le Maire a désigné un autre secrétaire uniquement pour cette délib.
Cette seconde désignation a été effectuée non pas en début mais en cours de séance. J'espere que ca passera à la légalité.
Merci encore.
Filament
Messages : 40
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Secrétaire de séance

Message par Filament »

Bonjour

Le maire ne peut désigner le ou les secrétaires de séance (confirmation par le conseil d'état).
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