Contrôle de légalité et rectification d'erreur matérielle délibération

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Janvier18
Messages : 54
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Contrôle de légalité et rectification d'erreur matérielle délibération

Message par Janvier18 »

Bonjour à tous,

Suite à mon dernier conseil municipal, qui s'est déroulé avant la mi-juin, je me suis rendu compte hier que j'avais fait une petite coquille sur mes délibérations. En effet, s'agissant du lieu, il est indiqué que le conseil s'est réuni à la mairie alors qu'il a eu lieu en réalité à la salle des fêtes conformément à la convocation. Cette coquille est donc du à un mauvais copier-coller par rapport à un modèle de conseil antérieur. La même erreur se retrouve sur le compte-rendu (qui a été affiché) et le PV (qui n'a pas encore été approuvé). Si je vais corriger très rapidement cette coquille sur ces deux derniers documents, je me pose la question concernant les délibérations.

Dois-je refaire un envoi en télétransmission pour rectification d'erreur matérielle venant remplacer celui d'il y a 3 semaines ou pensez-vous que cela n'est pas nécessaire sachant que personne n'a relevé cela depuis?

Je précise que la seule erreur concerne le lieu et que tout le reste est bon.

Vous remerciant pour votre retour.
Mamz
Messages : 25
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: Contrôle de légalité et rectification d'erreur matérielle délibération

Message par Mamz »

Bonjour,

Tu fais prendre une délibération pour erreur matérielle, le conseil municipal délibérera alors pour la rectification de l'erreur (et non la décision en elle même), cette délibération précisera l'erreur effectuée sur les délibérations et la correction. Pas besoin de retirer les délibérations car l'erreur est sans conséquence sur les décisions.
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