conseil municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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bloblo40
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2018 16:28

conseil municipal

Message par bloblo40 » jeu. 6 déc. 2018 16:44

Bonjour, le 8 novembre le conseil municipal de ma commune s'est réunie afin de délibérer pour la création d'une emploi d'agent technique, hors à l'issue du vote celui-ci a été: 5 voies pour, 5 voies contre, et 1 abstention, hors le maire a considéré que le contre avait gagné, et donc pas de recrutement d'un agent, hors le lendemain du vote plusieurs personnes lui ont dit que dans le cas d'un vote égalitaire, la voie du Maire est prépondérante, aussi, le Maire ayant voté pour, le Maire aurait du validé la création de cet emploi, mais non, il a décidé de refaire un nouveau conseil municipal le 20 novembre, et là, la cerise sur le gâteau, tous les élus sont représentés soit par leur présence ou par procuration, soit 15 élus.
Pour l'histoire, le Maire avait procuration pour un élu de l’opposition, et une autre élue de la majorité avait la procuration de la seconde élue de l'opposition. A l'issue du vote: 6 voies pour, 8 voies contre et 1 abstention. Le Maire et l'élue ayant la procuration ayant votés deux fois, une fois pour et une fois contre. Le Maire indique avoir appelé la préfecture afin de savoir s'il est obligé de respecter la consigne de vote de la personne donnant sa procuration, celle-ci ayant répondu positivement, hors j'ai trouvé un document (les 101 questions que vous vous posez sur le conseil municipal d'une commune de - de 3500 habitants) Cette question est clairement posée, et la réponse est qu'il n'y a aucune obligation de respecter la consigne de vote en cas de procuration.
Ma question: Est-il possible d'annuler la seconde délibération, et d'entériner la première délibération?
Merci de vos rèponses.

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