Besoin de précision procédure vide grenier

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Patricia74
Messages : 54
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Besoin de précision procédure vide grenier

Message par Patricia74 »

Bonjour, J'aurai besoin d'une petite confirmation concernant la procédure administrative des vides grenier organisés par les associations.
Il me semblait que le registre rempli par l'organisateur était à amener en mairie AVANT la manifestation pour être paraphé par le maire et que c'était à l'association elle-même d'envoyer tout cela en préfecture après le vide grenier?
Vous me confirmez cela ou est ce à la mairie d'envoyer le tout?
Merci d'avance pour les infos, bonne journée.
Mamz
Messages : 25
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: Besoin de précision procédure vide grenier

Message par Mamz »

Bonjour.
Ayant eu le cas cet été, nous avons côté et paraphé le registre avant la manifestation (instructions trouvées sur le site de la préfecture dont on dépend). L'association s'est occupée d'acheminer le registre mais sur ce point on peut trouver des informations divergentes. On peut parfois lire que le registre est à envoyer 'sous couvert de la mairie' mais l'article R321 10 du code pénal n'apporte pas de précision.
Lecat
Messages : 3104
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Besoin de précision procédure vide grenier

Message par Lecat »

Sinon, sur la même page exactement, et un peu plus bas, il y avait ça : viewtopic.php?f=42&t=30440 ;)

La question revient fréquemment. Il ne faut pas hésiter à utiliser l'outil de recherche, il marche très bien.
Patricia74
Messages : 54
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Re: Besoin de précision procédure vide grenier

Message par Patricia74 »

Bonjour, j'avais effectivement fait la recherche et trouvé ces infos, dans mon cas l'association en question n'a pas présenté son registre avant la manifestation mais après.
Merci pour vos réponses. Bon week end
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