Catastrophe naturelle - obligations des communes

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Hollydou
Messages : 12
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Catastrophe naturelle - obligations des communes

Message par Hollydou » mar. 28 août 2018 15:14

Bonjour,

Un administré vient de se présenter pour m'informer avoir constaté l'apparition de fissures sur sa maison suite à la sécheresse récente. Novice sur ce poste (assurances) sans aucune formation, j'ai pris ses coordonnées en attendant de faire des recherches de mon côté.

Je fouille donc internet (d'ailleurs n'y a t-il pas une "bible du fonctionnaire territorial" qui puisse m'éviter de consulter 36 sites pour avoir des réponses +/- vraies et pas forcément officielles ?).

Donc le résultat de mes recherches indique que ce Monsieur doit faire un courrier à l'attention du Maire ce que je vais lui dire.

Par contre ensuite, une fois qu'on a ce courrier, doit-on
- rechercher d'autres sinistrés via affichage/article de presse ?
- faire obligatoirement une demande de reconnaissance catastrophe naturelle même si on a un seul cas ?

Autre chose ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Secmair
Messages : 202
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Catastrophe naturelle - obligations des communes

Message par Secmair » mar. 28 août 2018 17:14

Bonjour,
Oui même pour un unique cas tu dois faire la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle tu as un formulaire type à faire signer au maire (pour ma part je demande un courrier et des photographies).
Pour de plus amples informations tu peux te rapprocher de
La direction départementale de la protection des populations - mission catastrophes naturelles auprès de ta préfecture.

Si reconnaissance il y a tes administrés ont 10 jours pour déposer un dossier auprès des assurances, à faire pour toi une liste avec tel/mail/fax/adresse pour te permettre de contacter les gens très très très vite...
Après tu as obligation d'affichage de l'arrêté de reconnaissance...
Cordialement,
Secmair

Hollydou
Messages : 12
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: Catastrophe naturelle - obligations des communes

Message par Hollydou » mer. 29 août 2018 11:25

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Est-ce bien une obligation de faire la demande de reconnaissance Cat Nat ? Je demande ça car en fouillant dans nos archives, j'ai retrouvé un dossier de 2015 avec 4 cas et la demande n'a pas été faite, refus du bureau municipal.
Je risque de me confronter à la même chose, je dois donc pouvoir leur prouver que c'est une obligation si tel est le cas.

Doit-on faire un affichage avant de faire la demande de reconnaissance pour rechercher d'éventuels sinistrés ?

J’appellerai la Préfecture mais ils ne sont pas faciles à joindre et jamais très aimables :roll:

Bonne journée :)

nanou1960
Messages : 5
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Catastrophe naturelle - obligations des communes

Message par nanou1960 » mar. 4 sept. 2018 13:49

Bonjour,
Je viens d'avoir un appel d'un habitant pour le même problème. J'ai donc contacté la Préfecture. Il faut que la mairie fasse une info dans le journal, site, panneau publicitaire pour demander aux gens qui ont ce souci de se manifester ce qui permet au maire de remplir le cerfa 13669*01 pour demander une reconnaissance à l'état de catastrophe naturelle. Il devra l'envoyer à la Préfecture puis le ministère concerné decidera suivant une étude de sol qui a lieu toute l'année de déclarer la commune en état de sécheresse ou non et il faudra prévenir les gens pour qu'ils fassent leur déclaration auprès de leur assureur. Si la sécheresse a eu lieu en 2018, il n'est pas possible de déclarer avant 2019.

Hollydou
Messages : 12
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: Catastrophe naturelle - obligations des communes

Message par Hollydou » mer. 5 sept. 2018 09:18

Merci beaucoup !

Ca répond à ma question sur la recherche de sinistrés. J'ai demandé aux deux personnes concernées de faire un courrier, un premier est arrivé. Je vais voir ce que le maire en dit.

Merci, bonne journée.

Hollydou
Messages : 12
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: Catastrophe naturelle - obligations des communes

Message par Hollydou » ven. 5 oct. 2018 17:09

Bonjour,

Depuis, un troisième cas s'est déclaré.

J'ai appelé la Préfecture qui m'a effectivement indiquée que nous ne pouvions pas faire la demande avant janvier 2019.
Je lui ai demandé s'il faudrait joindre un rapport comme je l'ai lu sur internet, elle m'a répondu que non, le cerfa suffit. Je trouve cela étonnant et compte en joindre un...

A la question de savoir si nous devions faire une publication dans les médias pour dire aux sinistrés de se déclarer, elle m'a répondu non. J'ai insisté, elle m'a dit que c'était laissé à la liberté du Maire. J'ai proposé au Maire de ma commune de le faire, elle semble réticente.

Répondre