votes - unanimité/majorité

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Mairie77
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votes - unanimité/majorité

Message par Mairie77 » mar. 14 déc. 2010 11:06

Bonjour à tous,

Je pense qu'on est plusieurs à se poser la question des différents votes lors des conseil municipaux.
En ce sens, est ce que le terme des votes est défini juridiquement ?
Quand doit-on utiliser le terme "unanimité" et "majorité" ?

Par exemple, que cela donne t'il pour les cas suivants :

26 POUR
3 NON PARTICIPATIONS

26 POUR
3 ABSTENTIONS

26 POUR
3 CONTRE

23 POUR
3 CONTRE
3 ABSENTS

23 POUR
3 ABSENTS
3 NON PARTICIPATIONS

Merci à vous !

Ester77
Messages : 1109
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: votes - unanimité/majorité

Message par Ester77 » mar. 14 déc. 2010 17:20

Bonjour,

Le vote à l'unanimité signifie que tous les participants à la prise de décision sont d'accord à 100 %.
Lorsque les votants sont nombreux ou lorsque le temps est limité, il n'est pas recommandé d'utiliser ce moyen de prise de décision.
Le vote à l'unanimité s'effectue en général à main levée. Cependant, dans certaines situations, le vote à l'unanimité il peut se faire par bulletins secrets. Si tous les membres votent "oui", la décision est adoptée. Si le résultat du vote n'est pas l'unanimité, le groupe a la possibilité de discuter à nouveau des options, y apporter toute modification nécessaire à un nouveau vote jusqu'à obtenir l'unanimité.

Le vote majoritaire est probablement la technique la plus simple et la plus utilisée pour les prises de décisions. Elle est rapide, facile à gérer. Il faut informer les membres du groupe de l'objet du vote et leur demander de lever la main pour indiquer leur choix respectif.
Il est également possible de procéder à un vote anonyme par bulletins de vote dans le cas où un vote à main levée n'est pas l'idéal.
L'option qui obtient plus de la moitié du nombre total des voix est choisie.

Par définition l’unanimité correspond au consentement de la totalité des personnes concernées, donc la plupart du temps, l'emploi "abusif" de ce terme correspond plutôt à un vote à LA MAJORITE ABSOLUE (qui comptabilise les abstentions)
D'ailleurs, seule la majorité absolue est souvent requise, suffisante et la seule indiquée au Code Général des Collectivités Territoriales.
Attention alors, à l'utilisation des bons termes qui peut conduire à un juridiquement inacceptable, un politiquement contestable et un moralement condamnable. Il faut donc se référer au CGCT qui apporte tout élément sur les modalités de vote.

SGOUT
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Re: votes - unanimité/majorité

Message par SGOUT » lun. 8 oct. 2018 18:09

Bonjour,
Lors des conseil municipaux, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés...
Donc, on ne prend en compte que les votes POUR ou CONTRE des Conseillers présents (physiquement là) et des Conseillers votants (physiquement là ou représenté par un pouvoir). Sont exclus les abstentions ou les ne prend pas part aux votes...

26 POUR
3 NON PARTICIPATIONS
à l'unanimité

26 POUR
3 ABSTENTIONS
à l'unanimité

26 POUR
3 CONTRE
à la majorité

23 POUR
3 CONTRE
3 ABSENTS
à la majorité

23 POUR
3 ABSENTS
3 NON PARTICIPATIONS
à l'unanimité

Conclusion : Donc même si l’emploi du terme « unanimité » (qui par définition étymologique correspond au consentement de la totalité des personnes concernées) peut paraître discutable, pour autant, l’unanimité des votants est constatée si tous les suffrages exprimés se sont prononcés dans le même sens.

Néanmoins, il est tout aussi juste d’indiquer qu’une délibération a été adoptée à la majorité puisque seule la majorité absolue est requise et suffisante pour l’adoption d’une délibération…

GHM
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Re: votes - unanimité/majorité

Message par GHM » mar. 9 oct. 2018 08:38

La vache, fouilles archéologiques en cours :lol:

webmestre
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Re: votes - unanimité/majorité

Message par webmestre » mar. 9 oct. 2018 11:00

::deterre::

ghimer60
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Re: votes - unanimité/majorité

Message par ghimer60 » sam. 1 déc. 2018 09:26

Bonjour,

Petite question sur le même sujet :
11 conseillers
8 présents à la réunion
1 pouvoir
pour une des délibérations, 2 conseillers quittent la salle car ils sont concernés

comment se compte la majorité ?

Merci

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