Démission d'un CM et CAO

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 399
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Démission d'un CM et CAO

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir une démission d'un conseiller municipal, qui était également membre titulaire de la CAO.
D'après mes recherches, le 1er suppléant devient automatiquement titulaire. Il faut juste donner l'information par délibération aux CM, sans nouvelle élection.
Nous aurions donc 3 titulaires et 2 suppléants.

Pouvez-vous me confirmer qu'il faut procéder de la sorte ?

Vous remerciant par avance,
Très bonne fin de journée,
manray02
Messages : 27
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

Re: Démission d'un CM et CAO

Message par manray02 »

Bonjour,
Pour moi c'est correct. je viens de faire la même procédure pour le CA du CCAS,
Cordialement,
Emilie
stefalb
Messages : 399
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Démission d'un CM et CAO

Message par stefalb »

Bonsoir,
Merci beaucoup pour cette confirmation.
Bonne soirée
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