Démissions en cascade et nouvelles élections

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Startrak
Messages : 201
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Démissions en cascade et nouvelles élections

Message par Startrak »

Bonjour,

Je travaille dans une commune d'environ 3000 habitants dont le conseil municipal a connu un lot de démissions depuis avril.
Je vais essayer de bien poser les choses : CM de 23 élus (18 majorité + 5 minorité). On est rapidement arrivé à 5 démissions dans la majorité dès le mois de juin, les 5 suivants de liste ont donc été "activés", le CM comptait donc toujours 23 membres mais plus aucune réserve. Depuis cet été, on a eu 4 nouveaux démissionnaires au sein de la majorité, la minorité s'est donc engouffrée dans la brèche et a démissionné à son tour, ce qui ne laisse donc plus que 14 élus en activité sur 23. Etant donné que le CM a perdu + d'1/3 de ses membres, la Préfecture nous informe qu'il faut procéder à des élections partielles.

C'est sur ce terme que je bloque : j'entends depuis le printemps que le CM sera renouvelé en totalité s'il perd 1/3 de ses membres mais en me renseignant sur Internet aujourd'hui, j'ai l'impression de comprendre que seulement 9 nouveaux élus vont être désignés. Le lien suivant définit des élections partielles comme "élection d'une partie du conseil municipal" http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-pub ... ementaires

Mon DGS assure qu'il faut comprendre le terme "élection partielle" comme "une élection pour une durée de temps inférieure à la durée normale (6 ans pour les municipales)" mais que le CM va bien être renouvelé en totalité.

Qu'en est-il vraiment?



Mauvaise manip de ma part, j'en profite pour préciser que ma question n'a que seul but de m'aider à comprendre les choses, c'est juste pour ma culture générale quoi, ce n'est pas moi qui vais me charger d'organiser les nouvelles élections.
Modifié en dernier par Startrak le ven. 20 nov. 2020 10:59, modifié 1 fois.
licinien
Messages : 18
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Démissions en cascade et nouvelles élections

Message par licinien »

Bonjour,

Votre DGS a raison. Dans votre cas, ce sont même des partielles intégrales (cette formulation a fait tiquer certains élus). Il faut prendre le terme "partielles" comme une élections qui n'a pas lieu à la date habituelle du renouvellement des CM.
Pour info, même cas dans la commune où je travaille, CM de 23 membres, 10 démissions sur la même liste, pas de remplaçants. Les nouvelles élections ont eu lieu en septembre.
Bon courage pendant cette période d'incertitude :?
Startrak
Messages : 201
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Démissions en cascade et nouvelles élections

Message par Startrak »

Merci licinien. C’est clair que « partielle intégrale » ça prête à confusion ! :D
Chose amusante : le maire croit que partielle signifie qu’une partie du conseil va être renouvelée et qu’il restera donc maire. :lol: Le DGS a beau lui expliquer mais il ne lui fait pas confiance donc ne veut pas le croire. Je ne sais pas quand mais il va tomber de haut!

Bon courage aussi, clair que les conditions ne sont pas idéales mais au moins ça fait de l’animation, on ne s’ennuie pas! :mrgreen:
Répondre