nombre d'adjoints maxi après démissions

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sacharme
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nombre d'adjoints maxi après démissions

Message par sacharme » ven. 30 nov. 2018 17:32

Bonjour
De 23 élus, suite à des démissions, le conseil municipal n'en compte plus que 19 (strate 2500/3500).
J'ai besoin de savoir si le nombre d'adjoints peut être maintenu à 6, ou bien si le calcul doit prendre en compte les démissions, et donc passer à 5 maxi.
Le calcul est en principe en effet le suivant:
« Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.
Lorsque ce nombre n’est pas rond, il est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi le seuil des 30 % n’est pas dépassé. »
A quoi correspond la notion d'effectif légal??? Est ce que le nombre de 23 doit continuer à être pris en compte, donc 6 adjoints possibles, malgré les démissions?
Merci de m'apporter vos lumières car je ne trouve sur le net (en urgence) que ce calcul à faire au moment des élections, sans compter l'évolution du nombre de conseillers du fait de démissions.
Merci d'avance!
Sacharme

GHM
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Re: nombre d'adjoints maxi après démissions

Message par GHM » mar. 4 déc. 2018 08:49

L'article L.2122-2 du CGCT est très clair, c'est 30% maximum de l'effectif légal du Conseil, malgré les démissions l'effectif légal dans ton cas reste à 23, donc tu peux conserver 6 adjoints (mais tu peux passer à 5 aussi c'est pas interdit :lol:)

sacharme
Messages : 89
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: nombre d'adjoints maxi après démissions

Message par sacharme » jeu. 6 déc. 2018 23:21

Merci bien.

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