Bonjour,
Pour le cas de l'édification d'une clôture qui serait dispensée de formalité (car projet situé hors site protégé, absence de délibération imposant dp, et pas de dp imposée par plu), est-ce que pour l'ajout de la clôture un pc modif doit tout de même être imposé ?
Clôture
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Clôture
Merci, auriez-vous la même réponse en cas d'ajout d'un abri de jardin ? Ou une dp serait alors suffisante ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Clôture
en théorie, tant que pas de DAACT, on modifie le PC en cours (pour que l'état des lieux à l'achèvement corresponde à ce qui a été autorisé)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser