Pièces P.A

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Pièces P.A

Message par adit » lun. 14 oct. 2019 13:04

Bonjour,

J'ai un dossier de PA pour un parc résidentiel de loisir. Outre le bâtiment d'accueil dont les plans sont fournis, 10 cabanes dans les arbres ou yourtes sont prévue sur le parc. Ces constructions ne dépassent pas 35m², doit-on demander les plans pour le dossier de PA ? sachant que la surface attribués au HLL est bien mentionnée sur le cerfa et que les HLL sont aussi situées sur le plan masse.

Je ne sais pas quelle démarche adopter :
- les constructions ne sont pas soumises à autirisation : pas de demande
- le total des constructions non soumises dépasse le seuil des 35m² : demande

Perso, je resterai sur le fait que la surface et le noùmbre des HLL est mentionné sur le cerfa et le plan (ce qui va paraître dans l'arrêté de PA), mais vu que les HLL ne sont pas soumises à autorisation je ne demanderai pas de pièce complémentaire.

Qu'en pensez vous ?

Merci

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