Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

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jfaujo
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Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par jfaujo » mar. 13 août 2019 14:08

Bonjour,
Je viens de prendre un poste où je récupère aussi la gestion foncière que je connais pas en pratique.

J'ai quelques questions à ce propos :
- nous avons un gros lotissement qui va sortir et nous avons prévu d'élargir la voie. Ainsi, j'ai besoin de récupérer 10 à 30 centimètres sur une quarantaine de parcelles avec à chaque fois des propriétaires différents. Il serait bien trop simple d'avoir un plan d'alignement (PLU révisé en 2016 mais personne n'y a pensé malgré les gros projets déja prévus) donc comment faire ?
En gros, si j'ai bien lu tout ce qui est en lien : voie amiable avec risques de me retrouver avec 10 personnes qui négocient le prix à mort et expro mais sans plan d'alignement, j'ai du mal à saisir comment justifier la dup. Je ne suis pas bon la dedans mais si certains ont des retours d'expérience et un conseil à me donner.
- le foncier a été mis de coté pendant des années et des années. Résultat : on a des délaissés de voirie dans tous les sens. A part à l'amiable, rien de possible ? On m'a expliqué qu'il y avait des "quotas" à ne pas dépasser pour ce type de régularisation. Qu'en est il ?
- la numérotation des voies privées : nous avons quelques lotissements avec des voies privées où les boites aux lettres sont dans le lotissement et à plusieurs endroits. Vu que ce sont des voies en impasse, il est inconcevable pour la mairie de récupérer la voirie donc avons nous la possibilité de numéroter malgré tout les voies privées ? en sachant qu'elles sont ouvertes à la circulation vu que je peux imaginer que ce critère change pas mal de choses. Si oui, de quelle manière ?
- je me pose aussi la question d'un PA où nous avons les boites aux lettres et les équipements communs (poubelles) en plein milieu du lotissement. Ce qui se fait d'habitude ici est de demander oralement qu'ils mettent l'ensemble à l'entrée du lotissement et de modifier les plans à l'échelle du PA donc mais certains ne respectent pas. Est ce qu'on peut refuser un PA pour ca ? Comment gérer ce point ?
- de manière plus large, quelles sont vos retours d'expérience sur les voies de lotissement : vous récupérez tout ? rien ? Prévu dès la rencontre avec l'aménageur ? C'est un peu le flou tout ca

En vous remerciant par avance,

jonthan
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par jonthan » mer. 14 août 2019 09:25

Bonjour,

En ce qui concerne la numérotation, c'est la commune qui décide et qui attribut un numéro même si c'est une voie privé cela est indépendant du statut de la voie.
Chez nous ne récupérons pas les voies privées des lotissements car elles sont souvent en impasse et ne présente pas d'intérêt pour la commune hormis d'allourdir les charges.

Pour élargir la voie de 30cm soit vous avez l'accord de tous les propriétaires, en fixant par exemple au préalable par delibération un prix d'acqusition pour les aménagements de voirie cela facilité grandement les négocations et s'ils ne sont pas d'accord il faut faire une expropriation en justifiant l'intêret d'élargir. ( voie pompier... augmentation du trafic et anticipation d'une congestion...)

Après si c'est 10cm ca fait 5 cm par voie cela n'a aucun interêt de faire autant de procédure, vous faites l'enrobé et personne ne verra la différence.

Par contre j'ai du mal à comprendre le lien entre c'est deux points, si c'est une voie privée pourquoi vouloir s'occuper des négociations foncières pour élargir la voie ? Si la voie est vraiment trop étroite dans le PA, vous avez un motif de refus si votre PLU a fixé la largeur d'une voie d'accès ou en visant le R111-2 et en le justifiant.

Pour refuser un PA, parce que les poubelles et les boîtes aux lettres ne sont pas à l'entrée du lotissement cela me semble bien compliquer car ça ne relève pas des règles d'urbanisme. Pour les poubelles il faut vous rapprocher de votre gestionnaire des ordures pour connaitre leur position.

jfaujo
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par jfaujo » mer. 14 août 2019 21:16

Bonjour,
Merci du retour pour commencer. Pour remettre dans le contexte, les questions ne sont pas liées : c'est tout un tas de questionnements un peu mis dans le désordre.

Pour la numérotation, on peut donc numéroter une voie privée ? De quelle manière ? 2 lotissement machin ? meme si c'est en plein milieu du lotissement ? On m'avait expliqué en gros qu'on ne pouvait que donner un meme numéro à toutes les boites meme si chaque lot a une boite aux lettres. Ca m'arrange pas mal et je trouve ca assez logique au final.

Ensuite, j'ai pas mal de cas sur des élargissements de voies et des morceaux de terrains à récupérer. Pour l'élargissement, une partie des propriétaires (il y en a bien 40) s'oppose ou négocie quand on essaie l'amiable. Souvent c'est meme pas 5 m², c'est assez usant mais le projet ne plait pas donc les gens s'opposent. Expro donc ? enquete publique j'imagine ? c'est assez fou mais tant pis

Après j'ai un autre cas où la méthode m'échappe : il y a un lotissement où au sein même des permis 1 à 2 mètres sur une voie du lotissement devait etre récupéré par la commune pour faire le trottoir plus tard. 30 ans après, rien n'a été régularisé d'un point de vue foncier alors que la commune entretient bien l'espace qui est du vert actuellement. On me parle de prescription (30 ans) ? Comment je met en œuvre ce point ? Disons qu'il est venu le temps d'enfin faire le fameux trottoir et il serait mieux d'avoir la propriété pour ca. Il y a là aussi une bonne vingtaine de propriétaires dont 2-3 qui bloquent.

Pour le PA, je me doutais bien un peu de la réponse. Je vais voir avec l'aménageur, ca n'arrange personne et le syndicat pour les ordures ne risque pas de rentrer pour le coup.

En parlant de PA, je n'ai jamais fait de recollement sur un PA : on peut vérifier quoi ? J'ai un cas là aussi où toutes les finitions sont assez honteuses (enrobé mal fait, marquage mauvais, des barres de fer qui dépasse des poteaux, des grilles qui tiennent pas...) mais je ne pense pas pouvoir bloquer la conformité pour ca.

En tout cas, c'est intéressant de lire votre retour sur le foncier. J'ai plusieurs lotissements où ils aimeraient bien qu'on récupère la voirie mais soit c'est en impasse soit c'est très mal entretenu ou mal fait dès le départ. Faut que je me forme un peu sur tout le foncier

Hollydou
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par Hollydou » jeu. 29 août 2019 15:37

jfaujo a écrit :
mer. 14 août 2019 21:16
Pour la numérotation, on peut donc numéroter une voie privée ? De quelle manière ? 2 lotissement machin ? meme si c'est en plein milieu du lotissement ? On m'avait expliqué en gros qu'on ne pouvait que donner un meme numéro à toutes les boites meme si chaque lot a une boite aux lettres. Ca m'arrange pas mal et je trouve ca assez logique au final.
Bonjour,

D'abord dénommer la voie puis la numéroter :)

Blukos
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par Blukos » ven. 30 août 2019 09:10

jfaujo a écrit :
mer. 14 août 2019 21:16
En parlant de PA, je n'ai jamais fait de recollement sur un PA : on peut vérifier quoi ?
Tout ! avec l'aide des concessionnaires pour les réseaux et d'un technicien compétent pour la qualité de la voirie.
jfaujo a écrit :
mer. 14 août 2019 21:16
J'ai un cas là aussi où toutes les finitions sont assez honteuses (enrobé mal fait, marquage mauvais, des barres de fer qui dépasse des poteaux, des grilles qui tiennent pas...) mais je ne pense pas pouvoir bloquer la conformité pour ca.
Eh bien si ! Tout doit être impeccable ! pensez que votre proposition de non contestation de la DAACT que vous allez faire signer au maire va permettre la vente des lots à des acquéreurs qui s'attendent à faire construire dans un lotissement dont la viabilisation est nickel.

Par ailleurs, pour vos prochaines demandes d'avis sur ce forum, je vous suggère, si vous voulez avoir plus de chance d'obtenir des réponses précises, de faire un "post" par sujet que vous pourrez détailler.

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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par webmestre » sam. 31 août 2019 19:31

Blukos a écrit :
ven. 30 août 2019 09:10
un "post" par sujet
=D>

jfaujo
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par jfaujo » jeu. 19 sept. 2019 11:20

Blukos a écrit :
ven. 30 août 2019 09:10
jfaujo a écrit :
mer. 14 août 2019 21:16
En parlant de PA, je n'ai jamais fait de recollement sur un PA : on peut vérifier quoi ?
Tout ! avec l'aide des concessionnaires pour les réseaux et d'un technicien compétent pour la qualité de la voirie.
jfaujo a écrit :
mer. 14 août 2019 21:16
J'ai un cas là aussi où toutes les finitions sont assez honteuses (enrobé mal fait, marquage mauvais, des barres de fer qui dépasse des poteaux, des grilles qui tiennent pas...) mais je ne pense pas pouvoir bloquer la conformité pour ca.
Eh bien si ! Tout doit être impeccable ! pensez que votre proposition de non contestation de la DAACT que vous allez faire signer au maire va permettre la vente des lots à des acquéreurs qui s'attendent à faire construire dans un lotissement dont la viabilisation est nickel.

Par ailleurs, pour vos prochaines demandes d'avis sur ce forum, je vous suggère, si vous voulez avoir plus de chance d'obtenir des réponses précises, de faire un "post" par sujet que vous pourrez détailler.
Bonjour,
Merci du retour.
Je n'avais pas vu les réponses. Les problèmes sur ce lotissement sont sur les finitions pas la viabilisation ou ce qui était prévu au PA d'où mon souci. En gros, si je vous suis, on peut par la conformité aller au dela de ce qui était prévu au PA ?

jfaujo
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par jfaujo » jeu. 19 sept. 2019 11:23

Hollydou a écrit :
jeu. 29 août 2019 15:37
jfaujo a écrit :
mer. 14 août 2019 21:16
Pour la numérotation, on peut donc numéroter une voie privée ? De quelle manière ? 2 lotissement machin ? meme si c'est en plein milieu du lotissement ? On m'avait expliqué en gros qu'on ne pouvait que donner un meme numéro à toutes les boites meme si chaque lot a une boite aux lettres. Ca m'arrange pas mal et je trouve ca assez logique au final.
Bonjour,

D'abord dénommer la voie puis la numéroter :)
Merci du retour
Dans les deux cas, compétence du CM donc délibération

Emmanuel Wormser
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par Emmanuel Wormser » ven. 20 sept. 2019 07:45

le CM n'a compétence que pour nommer les voies publiques : si la voie est privée, sa dénomination par son ou ses propriétaires est libre
et c'est le maire qui a seul la compétence de la numérotation (pouvoir de police propre)

chacun chez soi et les veaux seront bien gardés :P
Cordialement
Emmanuel Wormser

jfaujo
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Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Message par jfaujo » dim. 22 sept. 2019 16:55

Merci beaucoup : je vais gentiment leur expliquer tout cela. Selon le lotisseur, c'est a nous de dénommer la voie privée

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