LOGICIEL POUR INSTRUCTION DES CLASSEMENTS DE VOIES

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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SMEL
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Enregistré le : mer. 13 juin 2018 09:59

LOGICIEL POUR INSTRUCTION DES CLASSEMENTS DE VOIES

Message par SMEL » mer. 13 juin 2018 10:58

Bonjour,
Je recherche pour ma collectivité un logiciel, une solution ou un développement informatique pour la gestion du classement des voies dans notre domaine public métropolitain.
Pour être plus précise, nous aimerions informatiser la procédure et simplifier les dépôts de documents, les échanges tout au long du processus avec les différents partenaires externes et internes, avec des systèmes d'alertes pour, a minima, le délai réglementaire à respecter, quand le dossier est complet, pour l'inscription au COPIL.
Les grandes orientations de ce projet :
- Faciliter la vie des gestionnaires de la gestion du domaine pour le suivi du dossier,
- Faciliter les liens avec l'ensemble des partenaires, limiter les risques d'erreurs, visualiser par un clic les avis,
- Centraliser et capitaliser (réutilisation des données),
- Traçabilité : avoir l'histoire totale de la voie,
- Donner un accès aux partenaires extérieurs par un compte utilisateur avec dépôt de documents, possibilité de suivre l'état d'avancement du dossier...
Ce logiciel devra être en lien avec notre SIG.
J'ai fait des recherches sur Internet, mais je n'ai rien trouvé qui puisse correspondre... Nous avons pensé à lancer un appel d'offres ou à développer à l'interne...
Quelqu'un aurait-il connaissance soit d'une solution existante sur le marché, soit d'une collectivité en ayant développé une ?
En vous remerciant pour votre aide dans ma démarche de sourcing !

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