Attestation SPANC ou pas ?

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Florence CCPP
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Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

Attestation SPANC ou pas ?

Message par Florence CCPP »

En début d’année, nous avons reçu un PC pour une extension de 87 m² d’une maison faisant déjà 234 m².
J’ai consulté le spanc pour m’assurer que l’assainissement existant était suffisant pour le projet d’extension.
Le spanc me répond que le dossier indique que la maison est faite de 7 pièces principales alors que la fosse septique est prévue pour 6 pièces principales.
J’en déduit qu’il faut demander la PCMI12-2 dans les pièces complémentaires.
Le dossier n’est pas complété et fait alors l’objet d’un rejet.
Un nouveau dossier a été déposé fin septembre. Le projet est exactement le même mais oh miracle ! la maison ne comprend que 6 pièces principales.
On me prend clairement pour une courge.
Je redemande la PCMI 12-2 ? ou pas ?
Merci,
Emmanuel Wormser
Messages : 3063
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Attestation SPANC ou pas ?

Message par Emmanuel Wormser »

non mais vous pouvez faire un récolement à la sortie...
je suis surpris que le dimensionnement de la cuve dépende du nombre de pièces... et pas de la SP : quand on fait dormir les enfants à 3 par chambre, ils vont moins aux toilettes ou se lavent moins qu'en chambre individuelle ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Florence CCPP
Messages : 59
Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

Re: Attestation SPANC ou pas ?

Message par Florence CCPP »

Bonjour,
Moi aussi je suis surprise que l'on compte par chambres et pièces principales et non en utilisant la surface de plancher ! :o
Merci pour votre conseil.
Florence
Pascal B
Messages : 196
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Attestation SPANC ou pas ?

Message par Pascal B »

Dans le temps les fosse septiques étaient dimensionnées au nombre de pièces principales de la maison et je suppose que c'est toujours le cas.

Je possède une maison de 90 m² + des dépendances (anciennes écuries) dont la surface ne va pas intervenir beaucoup dans l'usage de la fosse ...

Concernant le cas particulier du dossier où le nombre de pièces est tout à coup compatible, ça sent la fausse déclaration. Mais quels moyens avez-vous pour aller vérifier ? Vous pouvez peut-être faire un recoupement avec la base de données fiscale qui sert aux taxes foncières et habitations. Il me semble que le nombre de pièces y est indiqué, ou alors encore ce qui a été recensé, je ne me souviens plus si cette question du nombre de pièces est posée ... A mon avis un recoupement est possible avec le fisc.
Filament
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Re: Attestation SPANC ou pas ?

Message par Filament »

Dans ma commune, les eaux usées de centaines d'habitations, collectées par la commune, partent directement sans traitement dans le plus proche cours d'eau.
Et on va dire à un particulier que sa fosse est prévue pour 6 pièces et non 7? Pas étonnant que les gens soient à cran.
Emmanuel Wormser
Messages : 3063
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Attestation SPANC ou pas ?

Message par Emmanuel Wormser »

et votre commune court donc le risque de lourdes pénalités...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Florence CCPP
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Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

Re: Attestation SPANC ou pas ?

Message par Florence CCPP »

Le point central est le changement de déclaration du nombre de pièces de la maison.
Est-ce que j'utilise la déclaration faite pour le premier PC ou pas ?
Pour moi ce n'est pas possible car je n'ai pas de preuve concrète : est-ce qu'il s'est trompé la première fois ou la seconde ?
Donc j'instruit le PC normalement et le SPANC ira vérifier après.
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