Propriété intellectuelle journal municipal

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Marty
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 26 juin 2008 14:54

Propriété intellectuelle journal municipal

Message par Marty »

Bonjour,
Je cherche à savoir à qui appartiennent les droits sur les articles publiés dans le journal municipal rédigés par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public : à la collectivité ou au journaliste externe ? Ce dernier peut-il disposer de ses textes comme il le souhaite ?
Merci de vos réponses !

dom
Messages : 275
Enregistré le : mar. 5 oct. 2004 10:44

Re: Propriété intellectuelle journal municipal

Message par dom »

Bonjour et bienvenue Marty :D

C'est très complexe tout ce qui concerne les droits d'auteurs... A tout hasard, le marché public prévoit-il une close particulière ?
De Tchouang Tseu :
Savoir ce contre quoi on ne peut rien et l'accepter comme sa destinée, voilà la vertu suprême.

Marty
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 26 juin 2008 14:54

Re: Propriété intellectuelle journal municipal

Message par Marty »

Bonjour Dom,
non justement, aucune clause ne mentionne la question de la propriété intellectuelle pour le lot Rédaction. D'où mon interrogation. Merci de votre aide en tout cas.

vvrockstyle
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35

Re: Propriété intellectuelle journal municipal

Message par vvrockstyle »

Marty a écrit :Bonjour,
Je cherche à savoir à qui appartiennent les droits sur les articles publiés dans le journal municipal rédigés par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public : à la collectivité ou au journaliste externe ? Ce dernier peut-il disposer de ses textes comme il le souhaite ?
Merci de vos réponses !
La tournure de votre interrogation tendrait à ce que les articles ne soient pas signés par leurs auteurs. Est-ce bien cela ?
L'album rock 2008 international : The Raconteurs "Consolers of the Lonely"

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