Guide de la ville et autorisation

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anah1503
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Guide de la ville et autorisation

Message par anah1503 » jeu. 15 nov. 2018 09:56

Bonjour,

Nouvelle arrivée dans la commune, et travaillant a l'état civil, je me pose des questions... On me demande de fournir l'état civil de l'année pour parution dans le guide pratique communal. J'ai demandé la marche à suivre et qui demandait les autorisations de publication aux personnes concernées. On m'a répondu qu'il n'y avait pas besoin de telles autorisations. Qu'en pensez vous?
Personnellement, je pensait envoyer un courrier recommandé avec une partie à remettre en mairie autorisant la publication de mariage, parrainage, naissance... dans le guide.

Merci d'avance pour vos réponses

Anah

sandralou
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Re: Guide de la ville et autorisation

Message par sandralou » jeu. 15 nov. 2018 13:39

Bonjour,
Pour apporter un élément de réponse, j'ai suivi un stage auprès de l'association de maire sur la communication des actes administratifs. Il était bien rappelé que nous n'avons pas le droit d'utiliser les données de l'état-civil pour publication. Chez nous, nous publions grands anniversaires, les naissances, les PACS, les mariages. je demande à chaque fois l'autorisation de publier ou non, je m'y prends 2 à 3 mois avant pour avoir toutes les réponses. A défaut de réponse, je ne publie rien. Il n'y a que pour les décès que je ne demande rien. Pour les anniversaires, j'ai entre la moitié, voir les 3/4 qui refusent. Pour les naissances, j'ai quasiment que des accords comme pour les mariages et les PACS. Avant de procéder ainsi, j'avais des personnes qui venaient se plaindre de la publication dans notre bulletin communal sans accord. Maintenant plus aucun souci.
En espérant avoir aidé, Cordialement

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