Rythme scolaire et mutualisation

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MARANDEAU
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Enregistré le : mar. 17 juin 2014 17:41

Rythme scolaire et mutualisation

Message par MARANDEAU » mar. 17 juin 2014 17:55

Bonjour,

Les Temps d'Activité Péri-éducatifs à mettre en place sont de la compétence d'un SIVOS alors qu'une partie des agents susceptibles d'intervenir sont des agents d'une des communes (Adjoints d'animation, assistants d'enseignement artistiques, ...).

Par quelle formule (moins lourde que la mise à disposition de service) pourra-t-on "facturer" les prestations de la commune au SIVOS à compter de la prochaine rentrée scolaire ?

Merci des retours d'expérience qui, j'en suis sur, existent en la matière

jkz1
Messages : 886
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: Rythme scolaire et mutualisation

Message par jkz1 » ven. 4 juil. 2014 10:40

bonjour
je pense qu'une convention signée par les 2 parties qui explique le but de la mutualisation et son coût devrait suffir.
Ca marche pour nous dans d'autres circonstances (prêt de locaux).

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