Contrat d'engagement pour prestation

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8e8e
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Contrat d'engagement pour prestation

Message par 8e8e » lun. 25 oct. 2010 14:06

Bonjour,

Je suis à la recherche de modèle pour un contrat d'engagement permettant à un artiste d'intervenir dans les locaux de notre médiathèque.


Merci

mél supprimé
Modifié en dernier par webmestre le lun. 25 oct. 2010 14:15, modifié 1 fois.
Raison : Mauvaise idée.

Laurent
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Re: Contrat d'engagement pour prestation

Message par Laurent » lun. 25 oct. 2010 15:08

En général les artistes ont un modèle dans leur bagages.

Pense qu'un "contrat d'engagement" place ton Maire (Président...) en qualité d'employeur et l'artiste en qualité de salarié.
Donc il s'agira de salaires à lui verser...

Es-tu sûr qu'il n'est pas affilié au Guso ton artiste ?

8e8e
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Re: Contrat d'engagement pour prestation

Message par 8e8e » lun. 25 oct. 2010 15:20

Oulala je n'en sais rien du tout !
Je ne suis pas du tout dans le milieu de la culture. La responsable de la médiathèque m'a demandé si je pouvais rédiger un contrat type. Elle m'a parlé de la Charte auteurs et illustrateurs.

Je me suis appuyé sur ça pour commencer la rédaction du contrat type : http://www.cuivres.org/contrat.pdf

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