DEMAT

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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

DEMAT

Message par zelda55 »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer les acteurs de la DEMAT, faut-il absolument faire appel à un prestataire car je ne comprends pas bien leur rôle?
Une fois que l'on dispose du logiciel adapté, que faut-il faire dans l'ordre (délibération,TG, prestataire...)?
Merci de m'expliquer le cheminement.

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Bidouille
Messages : 222
Enregistré le : jeu. 15 mars 2007 12:30

Re: DEMAT

Message par Bidouille »

Que veut dire DEMAT ?
S'il s'agit du protocole PES v2, rapprochez-vous de la TP.
Ce n'est pas un problème informatique mais réglementaire.

Landelle
Messages : 65
Enregistré le : dim. 19 mai 2013 17:52

Re: DEMAT

Message par Landelle »

une délibérations n est pas nécessaire , il faut simplement faire connaître votre volonté à votre tp . il vous enverrai une note de cadrage, pour que vous indiquiez ce vous voulez faire ( pes sans démat, pes avec démat, full démat ou démat partielle, signature électronique ou pas , avec certificat gratuit dgfip ou avec parapheur fourni par votre prestataire ...) , une fois ces éléments cadres, votre tp vous ouvre l outilde test de flux au format pes qui s appelle pesos . vous y déposez vos fichiers mandats et titres sous format pes jusqu'à ce que les tests soient concluants . une fois les tests valides, vous pourrez basculer au pes

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