Oubli mention du domicile sur acte de mariage

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Oubli mention du domicile sur acte de mariage

Messagede Craki » 05 Sep 2008 15:27

Bonjour,

Un mariage a été célébré, tout s'est bien passé mais je m'apperçois en préparant un autre mariage, que j'ai oublié de taper l'adresse des futurs époux dans l'acte. :?
J'ai toutes les pièces et le dossier est conforme.
Pensez vous que cela soit grave ou problèmatique ?
Est ce que ça vous est déjà arrivé ?
Dois je faire une mention en marge ou saisir le Procureur pour signaler l'erreur ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Craki :)
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Re: Oubli mention du domicile sur acte de mariage

Messagede chimar » 08 Sep 2008 14:53

A priori, ça n'est pas grave. Il suffit d'envoyer une copie de la demande de publication et une copie intégrale de l'acte de mariage au Procureur de la République, qui ordonnera une rectification.

A vous de jouer.
chimar
 
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Re: Oubli mention du domicile sur acte de mariage

Messagede Craki » 11 Sep 2008 19:48

Merci Chimar, j'adresse un courrier pour demander la rectification de l'acte ?
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